Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
6a0c60abcdc6046d4730805b
12 mai 2026
12 mai 2026
Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
15 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003017 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR
Source officielleTrib. de Commerce
69a52756cdc6046d47374e6b
15 avril 2025
15 avril 2025
BARRATIER Composition du trib unal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Débat à l'audience du 08/04/2025 VU les articles 381 et 383 du code
Source officielleJEUDI
69d0d729cdc6046d471487b5
2 avril 2026
2 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le
Source officiellechambre 1-13
69d1527dcdc6046d4720cd38
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La SARL [K] [T] est une entreprise des travaux publics crée en octobre 2020 et adhérente auprès de la CNETP depuis le 7 mars 2021 avec effet rétroactif au 4 janvier 2021.
Source officielleChambre 09
69f3f68fcdc6046d4727a8f9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[H] [C] Domicilié : [Adresse 3] représenté par Me Anne Claude MEUNIER CAMERON [Adresse 4] Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleJEUDI
69c31a1fcdc6046d47d3c714
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GERMAIN, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne
Source officielleJEUDI
69c326f9cdc6046d47d4d155
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 Janvier 2026, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69f0992dcdc6046d47d413c0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DIT que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil du 20 mai 2026. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Source officielle7ème chambre
6a0c60e9cdc6046d47308594
12 mai 2026
12 mai 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
Source officielleCCC
69c3eefccdc6046d47e8bfe0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleJEUDI
69a8f84bcdc6046d478c5d7c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Maître Damien BARRE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne
Source officielleProcédures Collectives
6a0ba110cdc6046d4721c202
7 mai 2026
7 mai 2026
Gérald Godard Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de Mme Isabelle Sabatier-Bonamy, commis-greffier.
Source officiellechambre 1-11
69d05bc0cdc6046d470b31e3
4 avril 2025
4 avril 2025
enseigne [R], dont le siège social est 109, rue GUTEMBERG 80080 Amiens – RCS d'Amiens B 404273336 Partie demanderesse : assistée de Me Sandrine MILHAUD, Avocat au Barreau d'Amiens et comparant par Me Anne-Lise
Source officielleTrib. de Commerce
69f7bbc3cdc6046d477d8928
8 avril 2026
8 avril 2026
2021 au 30 avril 2022, de 47 échéances de 262,06 euros du 30 mai 2022 au 30 mars 2026 et d'une dernière échéance de 262,27 € fixée au 30 avril 2026.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2473ccdc6046d4793d6f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe
Source officielle9ème chambre
69eab0d3cdc6046d47512381
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d7cecdc6046d4775ffe6
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur REGOND Thierry Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DELILLE Jacques Administrateur judiciaire : La Selarl ANASTA prise en la personne de Maître, [I], [A] Mandataire judiciaire : la SELARL, MARIE
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ef45cdc6046d477792ba
10 avril 2025
10 avril 2025
Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2d9ecdc6046d47d6760c
1 avril 2026
1 avril 2026
NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 janvier 2024 La cause a été entendue le 04 mars
Source officiellePage 18 sur 86