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571 résultats pour « fonctions de commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

répertoire général : 2024 009524 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A cinq reprises au cours de l'année 2024, le véhicule a été ramené puisque la fonction START & STOP ne fonctionnait toujours pas avec réapparition du message d'alerte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ces conditions, il y aura lieu de rejeter la demande de décharge de cautionnement de Monsieur [H] [I].

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'urgence caractérisée, le péril imminent, le fonctionnement anormal et le risque de préjudice irréversible, Vu les pièces versées au débat, En réponse aux demandes adverses soulevées in limine litis

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'action en responsabilité contre les liquidateurs se prescrit dans les conditions prévues à l'article L.225-254 ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

cadre de son appréciation souveraine ; ENTENDRE Monsieur [I] [C] en ses explications ; CONDAMNER Monsieur [I] [C] au paiement de la somme de 3.945.565,00 euros, montant éventuellement à diminuer en fonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67a1ecdc6046d472a2402

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

avec la société LOCAM un contrat de location avec assurance, moyennant le règlement de 60 mensualités de 478,80 € TTC destiné à financer un décalamineur et une centrale de recharge de climatisation commandés

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

délivrée le 24/10/2025 à Me [N] [L] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 08/02/2022, la société UNIVERS TERRASSES BOIS a signé de manière électronique avec la société NOA NETWORK, un bon de commande

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suspensives avaient été levées, à l'exception de la condition liée à l'obtention d'un accord du crédit bailleur ; que le projet du pétitionnaire semblait sérieux, malgré la faiblesse du prix de cession

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il précise que la chaudière est en fonctionnement normal depuis la veille 13 h 00 et selon son régime maximal.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette résolution portait sur la révocation de ses fonctions de Directeur Général Délégué.

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TCOM

CHAMBRE 01

F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM

69decadccdc6046d47415fea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mise en état du 7 mai 2025, le tribunal soulève d'office son incompétence, l'association ZOE TEAM exerçant son activité sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 qui régit la création et le fonctionnement

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3ffcdc6046d47a280d7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens ; que ce jugement a été signifié le 24/02/2025 ; que trois saisies-attributions et un commandement

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TCOM

audience ordinaire

69e2ecb5cdc6046d47a4077c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

régler la somme de 117 993,65 €, outre intérêts, frais irrépétibles et dépens ; que la Cour d'Appel d'Aix en Provence a délivré un certificat de non-appel de cette décision le 01/09/2025 ; que le commandement

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TCOM

DELIBERE REFERES

69cf8db5cdc6046d47f770b2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CHEMINEES [G] a sollicité au mois de janvier 2025 l'ouverture d'un compte client auprès de la société [R] afin de pouvoir s'approvisionner en matériel de fumisterie et poêles de chauffage, et a passé commande

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afb079cdc6046d471c9061

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.

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TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Entendre juger que l'administrateur provisoire pourra se faire assister pour les besoins de sa mission par toutes personnes de son choix, Entendre juger que l'administrateur provisoire restera en fonction

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38c67cdc6046d477d559b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En conséquence, et conformément aux conditions générales du contrat de location, la SAS GRENKE LOCATION opérait résiliation anticipée du contrat de location et enjoignait au défendeur de lui régler les

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TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Afin de reprendre les travaux dès le 26 mars 2019, la SAS INTERSOL a commandé les produits supplémentaires.

Source officielle