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1 002 résultats pour « faits denonces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55edcdc6046d47b5aa80

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [Localité 1] sous le numéro 812579241. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f087abcdc6046d47d25cd2

Commerce

4 avril 2026

4 avril 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de ROANNE sous le numéro 812579241. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be975ccdc6046d477068bf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

pour les défendeurs, Monsieur [B] [Q], Monsieur [V] [X], P8M (SARL) et Maître [T] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la société P8M : non comparants à l'audience du 02/09/2025, EXPOSE DES FAITS

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

numéro 898 522 222, Location et location-bail d'autres machines équipements et biens matériels, dont le siège social se trouve sis 6, Rue des Eoliennes - ZA Croix Fort II - 17220 Saint-Médard-d'Aunis, a fait

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

À partir de juillet 2021 , elle a fait appel à un autre prestataire informatique afin de disposer d'un site internet fonctionnel.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8bca4cdc6046d4720e8ec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

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TCOM

Chambre 06

69f43db9cdc6046d472e1a3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J01395 Par acte en date du 24 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, avec tentative de dénonciation

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS La société [J] est une société d'électricité générale sise à [Localité 4] et immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 434 257 788.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1b8c8cdc6046d4727c542

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 13 octobre 2023 F.D.D MULTISERVICES a dénoncé le contrat mais n'a pas fait de paiement des sommes qui lui étaient réclamées. 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c036d8cdc6046d47924b78

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En réponse, la SARL FOREST IMMO fait plaider : Que la SARL [Adresse 1] ne saurait s'opposer à sa désignation, eu égard à sa qualité de créancier, et à l'absence de conflit, dès lors que le bail a été

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De ce fait, cette obligation doit aussi être respectée par les courtiers grossistes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Suivant courrier recommandé du 16 septembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b733cdc6046d47300f49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[F], [Adresse 3], [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * La SAS H-SWEETS Numéro SIREN : 810316638, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 27/01/2026 à Me, [J], [H] FAITS-PROCEDURE

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TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce Le tribunal rappelle que l'article 9 du CPC dispose que : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » ; Easyworks fait valoir

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac95dbcdc6046d47e0ebd9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 10/10/2025. Le Greffier Le Président Mme Valérie DELONCLE M. Luc SOUBRILLARD.

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TCOM

Chambre 07

69f20347cdc6046d47f6ef30

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le juge a fait rapport au Tribunal.

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TCOM

chambre 1-14

6a181762cdc6046d4738eb0f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

comparant par Me Elyas AZMI, avocat (G0476) ET : SAS [Localité 1] [Localité 2], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 929216950 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac10d6cdc6046d47d3554e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/01/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier en date du 20/12/2024, ABC LOCATION (SAS) a fait assigner M.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c120eecdc6046d47a3b127

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société SARLU [C] a fait l'objet d'un contrôle fiscal qui a abouti à un redressement.

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TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Eu égard de ce qui précède, il conviendra de faire droit à la demande de la société Vauban Automobile à ce titre.

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