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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c3243ccdc6046d47d49e14
10 octobre 2025
10 octobre 2025
lettres de mise en demeure adressées à la société KY AUTO SAS.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78342cdc6046d47a1e2ff
8 avril 2026
8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 18/01/2024 Monsieur [P] [Y] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque OPEL, modèle CORSA, auprès de la SASU ARTOIS AUTO au prix de 4.597,76 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ca9ccdc6046d47493184
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'exploitation des vignes dont la société aura la propriété ou la jouissance Cette procédure de sauvegarde a été ouverte suite à l'échec d'un protocole de conciliation qui avait été conclu le 18 mai 2016
Source officielle.
69b74462cdc6046d47cd235e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'Article 700 du C.P.C. ; Condamner SAS VITRAGE AUTO PRO aux entiers dépens.
Source officielle4ème chambre
69ea3ee0cdc6046d47447295
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Sport Autos succombant, le tribunal la condamnera aux dépens.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par courrier du 9 avril 2025, la société ALLIANCE AUTO a maintenu son refus.
Source officielleChambre 20
69f52fd3cdc6046d47450802
17 juillet 2025
17 juillet 2025
* DEBOUTER la société EXPERT AUTO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société EXPERT AUTO au paiement de la somme de 5.000,00 euros au profit de la société [P] ELECTRIQUE ET
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a031cdc6046d474de644
23 janvier 2025
23 janvier 2025
siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 414 773 671 Représentée par : SELARL DA [Localité 2] DOS REIS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) SOCIETE EUROPE AUTO
Source officielleRéféré
69cc6800cdc6046d47ad1a85
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il est donc dû par la SAS MA PIECE AUTO la somme de 40 euros.
Source officielle.
69b74526cdc6046d47cd32ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par courrier recommandé du 23 mai 2024, la société AUTO IMPERIAL se voyait notifier la résiliation de son autorisation de découvert.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69c0085acdc6046d478ccb6a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société [N] MECA AUTO exerce l'activité d'entretien et réparation de véhicules légers.
Source officielle.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CONDAMNER la société AUTO IMPERIAL à payer à Madame, [W], [U] la somme de 712,92 euros correspondant aux factures des garages pour les réparations CONDAMNER la société AUTO IMPERIAL à payer à Madame,
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85abdcdc6046d4780533e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SAS ACCES AUTO SERVICES restant taisante, c'est dans ces conditions que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
Source officiellechambre 1-3
69d1e776cdc6046d472ae2ee
2 avril 2025
2 avril 2025
La société GARAGES AUTOS 75017 (ci-après dénommée GARAGES AUTO) a une activité de négoce de tous type de véhicules neufs et occasion sans chauffeur, réparations, entretiens, et mécaniques de tous véhicules
Source officielleRendu de décisions
69cbe75fcdc6046d47a094b1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La certitude du domicile de la SAS OUM GROUPE - AUTO, [Localité 2] est confirmée par ce procès-verbal et la SAS OUM GROUPE - AUTO , [Localité 2] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La partie défenderesse, Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO était absent le jour de l'audience, et n'était pas représenté.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sur le sous-compte de l'affaire ouverte : 500 000 € à chacune des deux banques ayant accordé un prêt à la société AURA BOISSONS et 45 310 € à la société AURA BOISSONS elle-même.
Source officielleRendu de décisions
69cc0203cdc6046d47a381a8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il est donc dû par la SAS AUTO HERITAGE la somme de 40 euros (40 X 1).
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a346c9cdc6046d4712abdf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les sociétés MC AUTO, [G] [I] et M. [B] [E] n'étaient pas présents, ni représentés.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e237a0cdc6046d479268f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02 JUILLET 2025 Rôle 2025000017 Répertoire Général 2025000822 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Etablissement 1] C/ ALBIAS AUTO (SASU) ALBIAS AUTO (SASU) société en liquidation amiable, prise en
Source officiellePage 17 sur 264