Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier de marchandises, la location de véhicule et matériel avec ou sans chauffeur
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f0e4cdc6046d47ba8322
28 octobre 2025
28 octobre 2025
653 RCS [Localité 2] et exerce une activité de la vente et la pose de vitrage automobile teintés et non teintés à domicile sur tout véhicule à moteur, lavage automobile, location de véhicule sans chauffeur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12cc3cdc6046d47a4afb2
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Entretien parcs et jardins, prestations de location de machines avec chauffeur Lequel entrepreneur exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription
Source officielleJEUDI
69c31117cdc6046d47d2ef0a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ET PROCEDURE La société DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SARL et la SCI OLIVALE ont confié à Monsieur, [J], [M], entrepreneur individuel et artisan, un marché de fourniture et pose d'un système de chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
69b2db97cdc6046d476c9ffb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'article R.631-4 du code de commerce, aux fins de voir ouvrir une procédure collective à l'encontre de la société : PMS Rénov SAS, [Adresse 2] Activité : tous travaux de plomberie sanitaire, et chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
69e0633ecdc6046d476795a2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 15/01/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial ou artisanal est avéré, des pièces
Source officielleChambre 8
69a267eacdc6046d47fece03
29 janvier 2026
29 janvier 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 883 694 515 et exerce une activité d'installation et la réparation la mise en service l'achat et vente de tous appareils ou systèmes de chauffage
Source officielleTrib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Pour des travaux initialement prévus au marché, notamment la régulation du chauffage avec la pose de thermostat dans toutes les pièces.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ac02cdc6046d47add61a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Achat, vente. import-export de pièces détachées neuves et d'occasions pour l'automobile, en France et à l'étranger. Garage automobile : réparation, entretien, dépannage et remorquage.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b597ebcdc6046d47a8e565
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Location de véhicules sans chauffeur.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ca56cdc6046d47a1e9e7
14 avril 2026
14 avril 2026
Dominique CHAUFFOUR Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleChambre 05
69f6f91bcdc6046d476b60ae
8 avril 2026
8 avril 2026
Transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, Affrètement et organisation des transports, Location de véhicules avec ou sans chauffeurs.
Source officielleChambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SAS
Source officielleTrib. de Commerce
69e32e69cdc6046d47a96c94
21 janvier 2025
21 janvier 2025
que La SARL FRANCE AUTO EXPERT est Inscrit au RCS sous le numéro 834 087 348 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Location de véhicules, achat et vente de véhicules neufs et d'occasion sans chauffeur
Source officielle8ème chambre
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Les états de privilèges et nantissements fournis par le greffe mentionnent des
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8749acdc6046d4783093f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Location de courte durée de voiture et véhicules automobiles légers sans chauffeur. Nettoyage automobile. Vente d'accessoires.
Source officielle.
69e751dccdc6046d47001171
15 avril 2026
15 avril 2026
requête de : Mme [E] [Adresse 1] 60200 [Adresse 2] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de : SAS AZURE SERVICES [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de Chauffeur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2741acdc6046d47c2b9a3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL L'VTC PRESTIGE a déclaré exercer l'activité suivante : activité de voiture de transport avec chauffeur ; négoce de véhicules neufs et d'occasion.
Source officielleaudience ordinaire
69e29443cdc6046d479dd009
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dominique CHAUFFOUR et M. Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2adf3cdc6046d4704acdc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jean-Pierre GILLES Juges : M. Herve LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.
Source officiellePage 17 sur 31