CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 210 résultats pour « Metzer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

VIRYDIS a saisi le Tribunal de commerce d'EVRY qui a signifié à la société BIO'R le 16 septembre 2022 une ordonnance de référé condamnant en particulier : * la société BIO'R à mettre en route les installations

Source officielle

Page 17 sur 211

← PrécédentSuivant →
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par courrier en date du 5 septembre 2022, le CEA a mis en demeure la société CSTI INDUSTRIE de « mettre en place un plan de rattrapage permettant de revenir aux conditions nominales d'exécution du marché

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2c26cdc6046d47491a6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

aucune possibilité sérieuse de présenter un plan de redressement permettant d'apurer le passif ; Qu'il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, de mettre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95aeecdc6046d476a9117

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ce jugement a été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois après discussions et concessions réciproques, les parties ont décidé de mettre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse 2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de METZ et Me SCHAEFER Avocate correspondante au barreau de NANCY.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe4fcdc6046d472e36fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F127 Procédure 2019RJ0043 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY METZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a69cdc6046d470e91b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2019RJ0043 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY METZ

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b815cdc6046d47f0438e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

répétitives de KINN D ; c'est pourquoi KINN D a été contrainte de solliciter une autre société, qui est intervenue pour mettre en œuvre le processus de sélection des entreprises par corps de métier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, ce groupe souhaite créer une nouvelle division pour venir compléter son offre de « solution globale » ainsi que ses métiers actuels.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Comparant par Me LERVAL Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse 2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de Metz

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2026L02212 Le 29 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉBITEUR SARL DG HotPot, [Adresse 1] N° RCS de METZ

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans l'intervalle, la société FINTECTURE a continué, sans la payer de bénéficier de ses prestations, afin de se mettre en règle auprès des Autorités.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de 38 512,24 € * Au titre du prêt PGE n° 1509614 E la somme de 64 616,60 € * Au titre du prêt n° 4932210 E la somme de 46 779,88 € Par courrier du même jour elle en informe les deux cautions et les met

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 31 mai 2023, Bonadei déclare sa créance au mandataire judiciaire et, de façon concomitante, met en demeure Airplane de lui régler sa créance, au titre des dispositions de l'action directe du sous-traitant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur la portée du rapport d'expertise judiciaire Elle soutient que le rapport de l'expert [M] ne met pas en évidence d'inexécution de nature à faire obstacle au paiement de sa créance.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

déclaration de créance de BPI est fondée sur les termes de l'article _ L. 611-12 du code de commerce selon lesquels l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire met

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 13 décembre 2023, ALVAREZ met en demeure BARROTE par LRAR reçue le 14 décembre 2023, et confirmée par mail, lui demandant de payer la somme des 3 factures pour un total de 8 177,60 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Après avoir entendues les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé conformément

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le présent litige ne met en cause aucune de ces dispositions, comme l'atteste le dispositif de l'assignation signifiée.

Source officielle