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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cecc36cdc6046d47e75872

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

disposition de BELIZA le salon professionnel « LA PLAGE MIAMI » (Floride, USA) en 2021 et en 2022, sans qu'il soit signé de contrat ; Ni l'existence d'une relation commerciale entre les parties, ni le mandat

Source officielle

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TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cdb1cdc6046d47c0c5fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

subsidiairement de liquidation judiciaire, Vu la représentation à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 01/04/2026 à 10H00, de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE par Madame [I] [T], dûment mandatée

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c4f545cdc6046d4703c288

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

rédaction, le délibéré a dû être prorogé au 14 janvier 2026 ; Mais attendu que la composition de la chambre qui a entendu les débats a été modifiée en cours de délibéré, l'un des juges ayant achevé son mandat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e8acdc6046d476f52f5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur, [R], [K] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [D], [W] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f9dcdc6046d476f65db

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur, [P], [B] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [C], [D] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc648cdc6046d4723d834

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [I] [D] en qualité de Juge-Commissaire et: la SARL MANDATUM représentée par Maître [S] [Z] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

nouveau gérant de la société [Adresse 13] [Adresse 14] une fois la crise sociale terminée, JUGER que Monsieur [S] [V] restera en charge de la seule gestion technique de l'officine durant l'exercice du mandat

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Informé de désaccords et contentieux récurrents entre le Groupe EVALYS et la SARL [J] [I], Monsieur [G] [Z] a confié sa créance le 20 avril 2021 à la SARL [J] [I] et a également mandaté un Expert privé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb637acdc6046d47281e9a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour toutes les autres opérations, PMI a mandaté la société TOL, commissionnaire de transport basé à [Localité 1], et non NAVITRANS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS OFIB invoque à cet égard la théorie du mandat apparent, en indiquant que Madame [G] [I] se présentait comme directrice de la SAS GEST'SERVICES, notamment dans ses échanges professionnels et sur

Source officielle
TCOM

Référés

69de39f8cdc6046d47333dfe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que la SO.CA.F a l'obligation d'informer les mandants de la cession de la garantie (art 65 du décret du 20 juillet 1972), les noms et adresses des mandants figurent dans le registre répertoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8eccdc6046d47a70f28

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [Z] [B] en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître [Q] [A] comme mandataire judiciaire, et a fixé à six mois la durée de la période d'observation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97920cdc6046d476ef4d2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur, [P], [L] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [B], [Y] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la durée de la période

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f1bdcdc6046d47b3747c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DIAGNOSTICS IMMOBILIER et Monsieur [M] [Y] ont fait délivrer assignation à la SARL DIAG ECO IMMO METROPOLE et à Monsieur [B] [R] en vue d'obtenir la révocation judiciaire de Monsieur [X] [I] de son mandat

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d07f66cdc6046d470d5b11

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 7], en qualité de gérant de la Société pour une durée illimitée, avec effet immédiat Monsieur [C] [N] a déclaré au préalable accepter le mandat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c96cdc6046d47dc7051

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

002354 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [L] [F], mandatée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afadb4cdc6046d471c6228

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] [R], dûment mandaté DEFENDEUR(S) : OPTIMUS GROUP (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Mme [Z] [K] [F], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a1ccdc6046d4749b78b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

financier juridique, commercial et immobilier, la réalisation d'opération de trésorerie avec les sociétés et entreprises dans lesquelles la société FCCMC détient une participation, exercice de tout mandat

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières la propriété, l'administration et L exploitation par bail location ou autrement D immeubles prestation de nature para hôtelières exercice de mandats

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5eba3cdc6046d47e13cfb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARL CAFE DES SPORTS [Adresse 1] comparant par Madame [K] [C], représentante légale, représentée par Monsieur [O] [C] dûment mandaté, accompagné par son fils.

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