Par ordonnance du 6 juin 2024, le tribunal de commerce de BORDEAUX, constate le caractère sérieux de la contestation de la créance déclarée par QBE au passif de la procédure de redressement judiciaire

signification à personne, pour la société DPM SUD et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

signification à personne, pour la société DPM SUD et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

se prévaut Monsieur [K] [M], intitulé "Devis Numéro : 20171001" constitue incontestablement un faux en écritures en ce qu'y sont apposés : * une signature contrefaite ; * une fausse date ; * un cachet

Entre le 2 et le 15 novembre 2021, les négociations relatives au cachet de l'artiste ont été menées entre la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] et l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT et le contrat

signification à personne, pour la société DPM SUD et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

éléments matériels et immatériels comprenant notamment la dénomination sociale, le fichier clients, le numéro de téléphone, les adresses e-mail, la liste des fournisseurs, les devis, les factures, et le carnet

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

facture FC 002232 du 15/12/2022, (devis 000366 du 12/09/2022 pour un solde à payer de 1538,16 euros, * Le procès-verbal de réception des travaux de l'architecte et maitre d'œuvre Mme [R] [T], signé + cachet

rendue le 10 juillet 2024 a été signifiée le 07 août 2024 par une remise « à domicile » ; la société POWERS TECH a formé opposition par courrier recommandé en date du 6 septembre 2024 (suivant date du cachet

instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée, ne portant que d'un côté les noms et adresse du destinataire, et de l'autre le cachet

cabinet d'expertise comptable VOLLE MACIEJCZYK ET ASSOCIES, a permis aux parties d'identifier l'origine des difficultés, et de constater le retournement prévisionnel de l'exploitation, compte tenu de son carnet

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Patrick GARNIER, président, Mesdames Magali CARRUETTE et Virginie BOSC, juges, Assistés lors des débats par Madame Elisabeth

Il indiquait l'existence d'un témoin de dysfonctionnement moteur ainsi qu'une mention de défaut de pollution, outre une absence de carnet d'entretien.

date de clôture du dernier exercice social est de 384 617,00 euros, ATTENDU qu'il ressort encore des explications données en chambre du conseil que la SARL M CONSTRUCTIONS ne semble pas disposer d'un carnet

intermittents du spectacle ; que ses difficultés sont principalement liées à la crise sanitaire du Covid19 ; qu'elle a tenté de trouver un accord avec l'U.R.S.S.A.F, mais en vain ; qu'elle dispose d'un carnet

469 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de communication digitale pour les marques animalières, afin de valoriser les animaux et ne peut les faire passer pour des objets ; qu'elle a un carnet

d'observation allant de juin 2024 à mars 2025, il ressort un chiffres d'affaires de 603 K euros pour un résultat de 55 K euros ; * il n'apparaît aucune dette née de la poursuite d'activité ; * le carnet