Emmanuelle DORET, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 06/11/2025 en Chambre du Conseil devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Evelyne GROS JUGES : Michel DURAND : Bruno

En premier lieu, il constate qu'un paiement immédiat de la somme de 78 470.58 euros augmentée des intérêts courus depuis le 1 er juillet 2025 pourrait générer, au vu des comptes annuels du 30 septembre

conclu deux contrats auprès de la SAS Cloud Eco : * un contrat de services portant sur la téléphonie pour une ligne fixe, un lien ADSL dédiée pour un montant mensuel de 60 € HT/mois, une maintenance annuelle

Bruno BALDUCCI Juges : M. Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Bruno Maurice Roger DIEPOIS, Mme Emilie LECART, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

] estime son préjudice à 15% de ce montant des travaux dont elle a été privée mais ne justifie pas de ce pourcentage en fournissant par exemple des éléments comptables sur ses marges ou ses comptes annuels

Monsieur [T] [A] estime ses commissions annuelles à 18 750 euros TTC et demande une indemnité égale à 2 années de commissions, soit 37 500 euros TTC.

BUISSON en la personne de Maître Paul BUISSON, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Michèle SOLA, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS Monsieur [S] [K] [Adresse 4] Représenté par Maître Dominique LE BRUN

Après débats en audience publique le 15 janvier 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

, membre de la SELARL CABINET LE BRUN, avocat au Barreau du VAL D'OISE, Demeurant, [Adresse 2], Comparants par Maître Dominique LE BRUN ET 1- La SAS ETHICA BTP, Immatriculée au RCS de, [Localité 3

Adresse 3] RCS 381 562 248 représenté(e) par Maître Vincent GICQUEL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Loïc CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Bruno

Il est réputé annuel par défaut ». Le Tribunal fera alors droit à la demande de la société 3B demandant à ce que tout paiement partiel s'impute d'abord sur les intérêts.

Les comptes comptables annuels ne sont pas communiqués et les nombreux litiges avec les différentes SCCV ou SCI laissent à penser, en l'absence d'explications convaincantes du défendeur et à la lecture

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS Weyou Group (ci-après « Weyou ») organise annuellement

Prévisions d'exploitation (en K€) Les tableaux du prévisionnel de trésorerie sur 3 ans sont basés sur une croissance annuelle de 15% des encaissements clients, tout en optimisant les décaissements grâce

ETAM verse aux débats les comptes annuels des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 de SOCIETE LUXEMBOURGEOISE ETAM, 123 LUXEMBOURG, INDUSTRIA FRANCO ESPANOLA DE MODA SA et ETAM POLAND SP.