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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 05
69f20f7fcdc6046d47f831f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS La société [V] LOCATION (ci-après également [V]) – RCS [Localité
Source officielleChambre 05
69f220c7cdc6046d47f9d73c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
« L'article 8 des conditions générales du contrat de location prévoit : Sans qu'il n'y ait besoin d'aucune formalité judiciaire, le Locataire reconnaissant avoir été mis en demeure par les présentes
Source officiellechambre 00
69f58f7acdc6046d474bc208
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Nous ordonnerons la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil qui permet que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêts si le contrat
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A titre subsidiaire, * désigner tel expert qu'il plaira au tribunal avec mission de, les parties dûment convoquées et au besoin en s'adjoignant les services d'un sapiteur : * se rendre sur les lieux
Source officielleTrib. de Commerce
69e064b9cdc6046d4767add2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
liquidation ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens à la diligence de l'entreprise qui le déposera au Greffe dans le délai d'un mois du présent jugement et l'établissement de la liste des créanciers dans l'année
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc9dcdc6046d4772aee1
11 avril 2025
11 avril 2025
liquidation ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens à la diligence de l'entreprise qui le déposera au Greffe dans le délai d'un mois du présent jugement et l'établissement de la liste des créanciers dans l'année
Source officielleTrib. de Commerce
69e10effcdc6046d4776c6f5
18 juillet 2025
18 juillet 2025
liquidation ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens à la diligence de l'entreprise qui le déposera au Greffe dans le délai d'un mois du présent jugement et l'établissement de la liste des créanciers dans l'année
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d61cdc6046d476cc7d2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d7ccdc6046d476cc963
29 janvier 2025
29 janvier 2025
vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86ac4cdc6046d47587895
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Tribunal le 16 janvier 2026, par la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître, [T], ès qualité de Mandataire ad'hoc de : La SARL LA COMPAGNIE DU CH'VEU Salon de coiffure mixte siège social : 2, place Anne
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc30c0cdc6046d4739a2f4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, puis constantes les suivantes : 1 èr e année : 6 % 6 ème année : 11 % 2 ème année: 8% 7 ème année : 11 % 3 ème année: 9% 8 eme année : 11 % 4 eme année : 11 % 9 eme année : 11 % 5 eme année: 11 % 10
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur
Source officielleprocédure collective
69b21f06cdc6046d475aa390
5 janvier 2026
5 janvier 2026
plan des créances dont le montant est inférieur à 500 €; -Paiement des autres dettes par échéances progressives sur une durée de 10 ans cidessous – la première échéance à la date anniversaire du plan; Année
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9e15cdc6046d472192cc
6 mai 2026
6 mai 2026
MOTIVATION Attendu qu'il résulte des éléments produits par le procureur de la République que la société CREABA'T a fait l'objet de 15 injonctions de payer de l'année 2023 à 2025 ; que les comptes annuels
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d42d23cdc6046d47577859
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Contrat de Bail du 13 mars 2020 n'est pas sérieusement contestable ; JUGER que l'obligation de la société [Q] [A] de verser à Monsieur [L] [J] la somme de 210,48 euros au titre des charges pour les années
Source officielleRéférés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
18 juin 2025
LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEURS SAS ETABLISSEMENTS GESLER BOUCHERIE GROS [Adresse 3] comparant par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - Me Anne-Claire
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
OPTION 1 * 100% sur 10 ans avec un amortissement progressif soit : 50/ = 5% = 5% = 5% = 5% = 5% Année 6 = 15% Année 7 = 15% Année 8 = 15% Année 9 = 15% Année 10 = 15% * REGLEMENT DIVIDENDE : Règlement
Source officielleCHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Performance de toutes ses demandes, fins et prétention ; A titre reconventionnel : * Constater la résiliation de plein droit aux torts exclusifs de la société RS Performance du contrat n° 20/0122/ANLE
Source officielleTrib. de Commerce
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 1] [Adresse 5] * Représentant(s) : Maître [W] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a582f8cdc6046d473ef5b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En faits La société a été dans l'obligation de procédé à une réorganisation matérielle et salariale afin de diminuer les coûts de structure en adéquation avec les besoins de l'activité et les projets
Source officiellePage 17 sur 64