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361 résultats pour « outil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [B] s'est privé d'outils de gestion fiables lui permettant d'appréhender sa situation financière et économique exacte, et en conséquence de prendre en temps utile les mesures de redressement qui s'imposaient

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Maintenance curative et préventive, modifications mineures et suivi technique pour un montant annuel de 8 601,60 € TTC * Un contrat AT001325 d'assistance utilisateur : Aide pour l'utilisation des outils

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c53895cdc6046d470a4866

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'expert qui s'est penché sur l'ensemble du processus considère que l'incident est la conséquence d'un enchaînement de différents dysfonctionnements : * Dès la commande, Monsieur [S], pour une machine-outil

Source officielle
TCOM

.

6a0bb722cdc6046d4722fd42

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle soutient également que la restitution du véhicule financé serait disproportionnée dès lors qu'il constitue un outil indispensable à son activité professionnelle, et estime qu'une telle mesure compromettrait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La société SASU [I] [T] ajoute que faute de pouvoir disposer de son outil de travail, elle a été contrainte de procéder à l'achat d'un nouve au véhicule pour la somme 17.990,91 € ainsi que 287,76 € de

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[E] de prouver l'existence du contrat qu'elle allègue ; que [E] ne saurait valablement déduire l'existence du contrat allégué ni de son usage du site « Book-a-group », car il ne s'agit que d'un outil

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[A], [W], [O] : Monsieur [U] [A], [W], [O] comparait en personne, entendu ; SUR QUOI : Vu les réquisitions du Ministère Public ; Vu les rapports du liquidateur judiciaire et du juge commissaire ; Ou'il

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* Le business plan remis par le candidat prévoit un chiffre d'affaires et un EBITDA relativement stables sur la période 2025 à 2029, de respectivement 1 Mds € et 30/38 M€, avec un outil industriel existant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame [B] [O] a dénoncé des obstacles posés par Monsieur [U] [A], notamment le refus de lui remettre les cartes bancaires, le blocage de l'accès aux comptes bancaires et aux outils de gestion et des prises

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contexte où aucun engagement contractuel n'était opposable, Il n'y a eu aucun détournement de fichiers, de prospects ou de moyens matériels appartenant à la société HECTARE, les dossiers clients et les outils

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les cours d'appel soulignent que la comptabilité est un outil indispensable de transparence et de contrôle.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société [B] est spécialisée dans la fabrication de plats cuisinés à partir des produits de la mer ; Depuis 2018, la Société [B] utilise un outil

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [C] était bien salarié à temps partiel de la société NEO FOG, il apparaît que les conseils prodigués se rapportent à l'utilisation de l'outil SYNOFOG qu'il avait vendu à la société LES TROIS VALLEES

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le simple fait de s'être engagé, dans une intention stratégique, à mettre en œuvre un outil technologique innovant ne saurait, en cas d'échec du projet, faire présumer une altération de la réputation ou

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conditions, il ne peut être sérieusement soutenu en référé, que l'obligation de paiement alléguée par la société [Localité 1], serait pure, certaine et non contestable, alors même que la privation des outils

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COLLABORATION CAPITAL rétorque que : Le Contrat n°2 a été exécuté partiellement, notamment par la mise à disposition d'outils et de listes de cibles ; La lettre de mission a complété le Contrat n°2,

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TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

« Location de bungalow », « Location de machine outils et de petits matériels, » « Entretien et sécurité, » « Télésurveillance, » « Pertes frais généraux et résultat » Concernant le point 1

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

. (…) Conformément à l'article 61 du CCAP, un outil collaboratif de suivi des remarques en phase réalisation et des réserves en phase OPR / Réception est fourni et administré par le groupement.

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

successeur de SIMPLIFIELD; le ou les sites internet et tous droits d'auteur afférents ainsi que leurs bases de données, et la liste des accès au différentes plateforme d'administration de l'ensemble des outils

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] [L] ont commis une faute de gestion au sens de l'article L. 651-2 du code de commerce, en ne tenant pas de comptabilité de TEAM MOKA, se privant ainsi d'un outil essentiel qui leur aurait permis de

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