AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
9 avril 2025
[C] [B] s'est privé d'outils de gestion fiables lui permettant d'appréhender sa situation financière et économique exacte, et en conséquence de prendre en temps utile les mesures de redressement qui s'imposaient
Source officiellePage 16 sur 19
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maintenance curative et préventive, modifications mineures et suivi technique pour un montant annuel de 8 601,60 € TTC * Un contrat AT001325 d'assistance utilisateur : Aide pour l'utilisation des outils
Source officielle