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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'exécution provisoire Au regard de la nature de l'affaire et de l'absence de demande particulière, il n'y aura pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à la société DELTA NEGOCE la somme de 3.500,00 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la même aux entiers dépens, Dire n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9faeacdc6046d47db4d37

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[E] la somme de 15.840 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; * Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire ; * Condamner [N] [C] au paiement de la somme de 1.500

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e24418cdc6046d47939aa2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir dès lors qu'elle est compatible avec la nature de l'affaire.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78693cdc6046d47053913

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DIRE ET JUGER qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

profit de la société PRIORIS, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile * Condamner solidairement la société LG IMMO et Monsieur[X]y[Z]R aux entiers frais et dépens * Juger n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC). Condamner la société EDIF en tous les dépens (article 696 du CPC).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

frais irrépétibles à la charge de la requérante, justifie qu'il soit fait droit à la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile dans la limite de 800,00 € ATTENDU qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Qu'il ressort de tout ce qui précède qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

; CONDAMNER tout succombant à payer à la société LEASECOM la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens ; DIRE n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4fb9cdc6046d47ed54e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad5f6ecdc6046d47ee47bd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b414cdc6046d47fc3308

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d94ccdc6046d47190290

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'exécution provisoire Au regard de la nature de l'affaire et de l'absence de demande particulière, il n'y aura pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e560bfcdc6046d47d75ea3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, Vu les pièces versées, Condamner Monsieur [J] [V] à payer à la Société [I] la somme de 18.400,80 €, cidessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, Juger n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5b7e6cdc6046d47dd319b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Condamner la Société [T] à payer à la Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 15.040,08 €, ci-dessus détaillée, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, Juger n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1840cdc6046d47e9fdd4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1dd2cdc6046d47ea520f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e94cdc6046d47ea6013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4dd9cdc6046d47ed36dd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de

Source officielle