PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

ORDONNER le retrait de la présente instance du rôle du Tribunal ; DIRE que l'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente, postérieurement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire

de l'instance.

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 septembre 2025.

VERGER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître [U] [N] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Au moment où la caution est appelée, la charge de la preuve s'inverse, et il appartient au créancier d'apporter la preuve de la capacité de la caution à faire face à son engagement au jour où il est appelé

les sociétés ALLIANZ IARD, XL INSURANCE COMPANY, venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS, SMABTP, CASUALTY & GENERAL INSURANCE et la société SRB à payer à la société ALPHA INSURANCE, prise en la personne

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] ES/Q Administrateur de l'association

En fin d'année 2024, la SARL [K] a fait appel à un concessionnaire, la société [V], en raison de problèmes sur le matériel.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

En l'absence de règlement amiable, par l'instance 2025R00404, la société FRANCE BOISSONS SUD EST assigne M.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Z] [G], représentant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES expose ses conclusions auxquelles il s'en réfère : Apres un premier appel

L'affaire a été ré-enrôlée pour être appelée à l'audience du 2 mars 2026.

VALORISATION à payer à la société LAUDATE la somme de 5.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION aux entiers dépens de l'instance

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.