éléments du dossier établissent que les parties ont collaboré sans interruption du 2 janvier 2008 au 31 décembre 2022, dans un cadre contractuel identique, selon des volumes d'affaires et échanges de commandes

Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Il s'agit d'une opération de grande envergure avec 230 convives, qui représente une recette estimée de 150 à 250 000,00 € en fonction des options retenues.

. \ SALESFORCE COMPANY Ne comparaissant pas FRESHWORKS France Ne comparaissant pas NOMADVENTAGE (CRM) Ne comparaissant pas TOTAL ENERGIES MARKETING France Ne comparaissant pas DKV Ne comparaissant

pris connaissance des conditions contractuelles et accepté celles-ci….

assignation en date du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction

titre d'une facture impayée du 28/05/2024, outre intérêts, la somme de 40 € à titre d' indemnité forfaitaire, plus les frais irrépétibles et dépens ; que malgré signification de cette décision, et commandement

de 8 363,74 €, dont 1 965.00€ de parts salariales, au titre de régularisation sur l'année 2024 ; que malgré la signification d'une lettre d'observation, la signification d'une contrainte et d'un commandement

Dans le cadre de son activité, la société T.N.V a passé diverses commandes et a confié la réparation d'un véhicule à la société FREINAGES POIDS LOURDS SERVICES.

En effet, chaque année un contrat nouveau était signé entre les parties en fonction du besoin en roulement du parc de barriques mis en location.

Il s'ensuit que les conditions de la caducité du contrat de location financière n° 1647865 ne sont pas réunies.

Des conditions générales de vente, JUGER acquise la prescription annale prévue par les Conditions générale de Vente, En conséquence, JUGER la société CNSI prescrite en ses demandes, JUGER la société

[R] de ses fonctions chez QUADRA CONSULTANTS prévoyant un préavis de 3 mois, * 12 décembre 2022 Transmission par son assistante à M.

Dans le cas d'une procédure collective, elle considère que si les conditions de la compensation légale, y compris la condition essentielle d'invocation, ne sont pas réunies, le débiteur cédé conserve le

liquidateur de la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS, [Adresse 4], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions

La minute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale CONNECT AIDE expose que : * Les factures 2023-06-20028 et 2023-06-20030, objet du litige, portent bien sur des prestations de sous-traitance commandées

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale CONNECT AIDE expose que : * Les factures 2023-06-20029 et 2023-06-20031, objet du litige, portent bien sur des prestations de sous-traitance commandées