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747 résultats pour « exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69e9fdadcdc6046d473e5220

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le jugement de ce Tribunal du 17/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS TRANSPORTS PAK SERVICES [Adresse 1], exploitant un fonds de transports de marchandises

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47423cdc6046d472a7c49

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Les Tables de Vaufreges SAS [Adresse 1], Discothèque, cabaret, établissement de danse, débit de boisson exploitant

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb7bdcdc6046d4711bfdd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement ; Qu'en effet, l'état des niveaux actuels d'activité et de rentabilité ainsi que la déduction faite des prélèvements de l'exploitant

Source officielle
TCOM

REFERE

69b2005bcdc6046d4758984d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

restauration rapide, notamment de produits boulangers exerçant sous la marque PAUL, et fabriquant des pains et produits de viennoiserie pour des professionnels de la restauration comme la société L.E.L exploitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté(e) par Maître [P] [Y] [Adresse 6] Postulant présent à l'audience Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 7] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [D], exploitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

parMaître Jérémy NOURDIN -[Adresse 5]- Postulant présent à l'audience -Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -[Adresse 6]- Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'EURL VAYA, exploitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

parMaître [A] [C] -29 [Adresse 5] Postulant présent à l'audience -Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -25-[Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL PARA-DISS exploitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325c9cdc6046d4775b4a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître Jérémy NOURDIN [Adresse 5] Postulant présent à l'audience Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL SPEEDISS' exploitant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement en date du 8 janvier 2025, tribunal de commerce de Nantes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, filiale du groupe HEURUS, exploitant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d7d2cdc6046d47e663eb

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de voyage, de maroquinerie et de sellerie sur la commune de, [Localité 2] puis sur la commune de, [Localité 3] et enfin sur la commune de, [Localité 4], à la suite de déménagements successifs de l'exploitante

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[C] rappelle qu'il s'agit d'un groupe familial de quatre sociétés, toutes placées en redressement judiciaire le 26/02/2026, exploitant trois établissements de restauration traditionnelle sur la Côte d'Opale

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acf6cdc6046d471529c5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEFENDEUR: * SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82, [Adresse 2], Ladite SARL exploitant son établissement principal sis [Adresse 3], Non comparante.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 27 janvier 2020, le précédent exploitant de l'établissement à l'adresse de la société L'ILLUZION76 a résilié son contrat de fourniture d'électricité.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5deadcdc6046d47e01a6d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

chiffre d'affaires et n'a plus d'activité du fait de la liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2025 à l'encontre de la société DECAFORME dans les locaux de laquelle la société ROCHE INSTITUT exploitait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b9981cdc6046d472148e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

laquelle elle n'emploie aucun salarié, Qu'il convient de rappeler que la société DK INVEST a été constituée par Monsieur [J] [D] en 2022 pour acquérir les parts sociales de l'EURL NEWPAP REPRODIS qui exploitait

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS [T] exploitait un fonds de commerce dans des locaux donnés à bail commercial par Monsieur [D] [O], bailleur, sis [Adresse 2] à [Localité 4], locaux affectés à l'activité de l'entreprise débitrice

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TCOM

audience ordinaire

69e2c808cdc6046d47a1c5fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

rapport du mandataire judiciaire : Le début d'activité de la SASU ORS TRADITION dans l'établissement exploité actuellement a été retardée ; en mars 2024, elle a cédé le fonds de commerce qu'elle exploitait

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ae6abcdc6046d470fe337

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[N] [J] a été entendu en Chambre du Conseil le 12/05/2026 en ses observations, desquelles il ressort que la société exploitait un hôtel en Dordogne ; que l'activité de l'établissement n'a jamais permis

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d45cdc6046d47f71878

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

le numéro 823 832 969, pour l'exploitation d'une résidence de tourisme sise, [Adresse 4] sur la commune d,'[Etablissement 1], Attendu qu'intégrée au groupe «Terres de France», la société TDF, [E] exploitait

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TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

que le propriétaire du fonds de commerce objet du contrat de location-gérance a l'obligation de mettre à disposition de son locataire-gérant un fonds répondant aux normes d'hygiène et de sécurité, exploitable

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