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355 résultats pour « agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En tant qu'établissement de paiement agréé, elle est supervisée et autorisée par la BANQUE DE FRANCE et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) et assujettie à un certain nombre d'obligations

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'article 6.6 des conditions générales annexées à l'annexe 2 de la convention qui prévoit : « 6.6 Paiement subrogé Si le Client souhaite que le règlement soit effectué par un organisme collecteur agréé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

OFFRE DE REPRISE DE LA SOCIETE OUEST REBOND La seconde offre émane de la SAS Ouest Rebond (RCS Rennes n° 891 791 881, au capital de 225 000 euros, agréée par l'AMF sous le numéro GP-202163, présidée par

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le tribunal retient que la lettre-avenant traite de sujets très distincts : * La finalisation d'ajustements et compléments de prix déjà agréés, et tous à l'avantage des demanderesses, * La régularisation

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TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle est agréée auprès de l'Autorité des marchés financiers et accompagne les sociétés lors de financement de projets par « crowdfunding » via une plateforme de financement participatif.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La SARL MILLESIME IN BOX a comme activité le négoce de vins et alcools, l'activité d'entrepositaire agréé auprès des douanes et la location de stockage de vin et d'alcools.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ailleurs, d'autres informations sont disponibles comme : « Wax and Grafts est l'agent exclusif à l'export des deux gammes SER wax et Chauvin Agro.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'acquisition de la société SA K&J Consulting s'est faite en deux temps : le 29 juillet 2024, signature par [K] [Q] [P] et les actionnaires de la SA K&J Consulting d'un accord dit « SPA » ( Share Purchase Agreement

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

concernant le client [S] Le bon de commande signé par le client le 17/0742021, mentionne que le solde de celle-ci, d'un montant de 9.100 euros, sera payé à l'aide d'un emprunt sur 48 mois, et dont les agios

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TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

"expertise judiciaire" - Bx IV 2011 OENO-AGRI TECHNOLOGIES 33 - LABORATOIRE LAULANET 30 RUE ANDRE MAGINOT 33700 MERIGNAC Avec pour mission de : * Constater les désordres de goût de bouchon et de coulure

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Juger que l'expert désigné devra, pour la détermination de la valorisation des actions d'AB CAPITAL appliquer la méthode de valorisation figurant au sein du Pacte d'Associés sur la base du prévisionnel agréé

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TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société Coopérative à capital variable, agréée

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle est agréée [Localité 1] depuis 2019. La monoculture de luzerne avec un cycle de vie de 4 à 5 ans appauvrit les sols.

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TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Qu'en outre, la société Vauban Automobile ne produit aucun document contractuel signé par la société GDP acceptant la répercussion de tels agios.

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

délivre le 31 août 2021, la société CMA CGM S.A. a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA pour entendre, *Vu le Vessel Sharing Agreement

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

transport des équipements, empotés dans 9 conteneurs depuis [Localité 2] (France), où Boccard a son centre de conception, fabrication, construction et maintenance d'installations pour les industries agro-alimentaires

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société ÉTABLISSEMENTS ARTHUR PELOSI oppose que : Elle est intervenue à la demande de la société NASKEO ENVIRONNEMENT au titre de deux contrats de sous-traitance agréés par le maître de l'ouvrage avec

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Cette dernière l'a ensuite confié en sous-traitance à la société [I] par contrat du 24 mai 2021 pour un montant de 1 179 310,68 euros HT; Par contrat en date du 17 juin 2021, elle a accepté et agrée les

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

superviser les opérations de manutention et de déchargement des grumes de bois au port de [Localité 1]; qu'un mandat de représentation, signé le 18 juillet 2022, désigne l'AMM comme commissionnaire agréé

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TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les pièces communiquées ne permettent pas de démontrer que les discussions entre les parties ont donné lieu à l'établissement d'un avoir commercial de 9 973,84 € agréé par les parties.

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