de retard au taux de 5,25 % l'an.

La société RHONE-ALPES DESINFECTION déposait dès lors une requête en référé d'heure au vu du rétablissement des services de la société CLOUD BUSINESS SCHOOL.

381, 383 et 470 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de l'instance : SA ELECTRICITE DE FRANCE c/ La SAS DISCOVERY KEBAB, Et sa suppression des affaires du rôle, Dit qu'elle ne sera rétablie

Par courrier du 1 er janvier 2025, le conseil de la SAS PPG DISTRIBUTION en sollicite le rétablissement.

10% 5 10% 6 10% 7 10% 8 10% 9 10% 10 10% Il est précisé s'agissant des créances bancaires que : * Les modalités portent sur le capital et les intérêts dus selon le tableau d'origine, le tout étant réétalé

BATIMENT EXTERIEUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 952966174, en paiement de : * la somme de 2870,81 euros au titre des cotisations, majorations de retard

* la somme provisionnelle de 2 024,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu d'une contrainte signifiée et non contestée ; Que cette société est manifestement

la somme provisionnelle de 4 234,16 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril à juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés

Pour améliorer la rentabilité; la carte a été refaite et les prix revus.

AVOCATS, demeurant [Adresse 3] ET 1/ Ia SARL LE RELAIS DE [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 404 126 971 Domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], 2/ Monsieur [H] [N], Né le

sous 8 jours et que la mise en demeure faisait courir les intérêts de retard.

En application de l'article L.681-1 alinéa 2 du code de commerce, le tribunal examine si les conditions du rétablissement professionnel sont réunies : M.

§ 3 — Sur les demandes de fixation au passif des sommes de 1 230 000 € et 1 840 000 € au titre des pénalités de retard L'article 5.2.6 du contrat du 7 mai 2021 stipule : « En cas de retard dans l'exécution

prise en la personne de son président Me [R] es qualité s'associe à la demande de FD HOLDING (SASU) de renouvellement de la période d'observation au regard du redressement de la SAS GIMMICK qui va rejaillir

bien fondée en sa demande, En conséquence, condamner la société COGELIUM IDF à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 21.192,44 € TTC, assortie des intérêts de retard

assigner la [Y] [I], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 815401922, en paiement de : * la somme de 5151,63 euros au titre des cotisations, majorations de retard

[M] [I] et Mme [K] [I] à lui payer : * 8.940,21€ au titre des sommes dues ; outre les intérêts de retard calculés au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, augmenté de la