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924 résultats pour « Planque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f307c1cdc6046d470f55a8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° de RG : 2025F02442 N° MINUTE : 2026F00284 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [T] [Adresse 1] Représentant légal : SP INTERACT,Président, [Adresse 2] comparant par Me [L] PLANQUE

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

jour, ainsi que du rapport du mandataire judiciaire que le passif admis et vérifié est de l'ordre de 350.000,00 €.Les résultats réalisés durant la période d'observation ne permettent pas d'envisager un plan

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24166cdc6046d47fe5ab0

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] [V], en personne Assisté de Me Pauline PLANCQ, Avocat Intervenants : Me [M] [E], mandataire judiciaire SELARL AMAJ, représentée par Me [I] [W], administrateur judiciaire Par jugement en date du 17

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46573cdc6046d4730fc40

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Q] [X], en personne Assisté de Me Pauline PLANCQ, Avocat Intervenants : Me [N] [B], mandataire judiciaire SELARL AMAJ, représentée par Me [F] [J], administrateur judiciaire Par jugement en date du 17

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d18cdc6046d479a9b0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Achat-vente et location de véhicules neuf et occasion ; service carte grise et démarches administratives ; plaque d'immatriculation ; pièces détachées automobiles, immatriculé(e) au RCS de CHARTRES sous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1980cdc6046d47145dcb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de DriveLoc28 SAS, adresse : [Adresse 3], activité : Achat, vente et location de véhicules automobiles, service carte grise et plaque

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b37cdc6046d476a3e18

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[J] [S] [Adresse 2] Activité : Pose de plaques de plâtres Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2025 Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6c55cdc6046d47e300c9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

extérieur auprès de professionnels et particuliers notamment travaux de rénovation et entretien dit "homme toutes mains" ainsi que les travaux de maçonnerie, gros œuvre, travaux de menuiserie, pose de plaques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca57f2cdc6046d47802f4f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société DEGERLY, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée plâtrerie peinture ravalement de façades, pose de plaques

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c39cdc6046d47ff9d99

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS [Z] RENOVATION Activité : Petits travaux du bâtiments non réglementés ; en sous Traitance (uniquement) : peinture, carrelage, pose de plaque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de plantes médicinales et aromatiques, entre août 2021 et mars 2022.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

complété sa plainte en indiquant que la valeur du camping-car était portée à la somme de 65.000 euros, outre les 6.000 euros de matériel se trouvant dans le véhicule au moment de l'effraction (une planche

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5357cdc6046d477bc38f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

en son avis lu lors de l'audience, lequel émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire au regard de l'état de cessation des paiements et de l'impossibilité de mise en œuvre d'un plan

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

crédit en compte courant professionnelle N°[XXXXXXXXXX02] attaché au compte support N°[XXXXXXXXXX01], selon décompte arrêté au 30 mai 2023, outre intérêts de retard au taux contractuel de 3% (taux planché

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[O] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f367a0cdc6046d47182ad5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le juge commissaire a par écrit émis un avis favorable au plan présenté. Le Ministère public requiert l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c587cdc6046d470e23ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

FC BATIMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 977955566 et exerce une activité de maçonnerie couverture charpente zinguerie isolation pose de plaques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2df4cdc6046d472462b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société, NELSON, [F] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Plâtrerie peinture pose de plaques de plâtre

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