conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 25 mars

Il a été établi un constat d'audience visant à préciser les demandes respectives des parties relatives à l'incident, ce constat étant dûment signé et versé dans la cote de procédure.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M.

conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars

Cette disposition est d'ordre public. » Par acte de consentement de l'associé unique en date du 28 mars 2025, monsieur [J] [Q] a été nommé président de la SAS CARS FACTORY dont le siège social était alors

Le prononcé a été repoussé au 12 mai 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Facture FA00000400 du 31 mars 2022 10. Facture FA00000403 du 31 mars 2022 11. Facture FA00000404 du 31 mars 2022 12. Facture FA00000422 du 30 avril 2022 13.

Un mandat a été signé entre les parties le 31 mars 2021.

Il est constant aux débats que M.

Cette ordonnance a été signifiée par acte extra judiciaire de la SCP LAUTIER SYLVESTRE, Commissaire de Justice à Narbonne, le 23 mai 2024, non à personne.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00293 DEMANDEURS SA ALBINGIA [Adresse 1]-[Adresse

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS, et M.

ENQUETE PREALABLE Par acte en date du 27 mars 2026, la SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a assigné la SAS DELICES DE MINUIT devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements

Enfin pour le démontage des deux sièges avant, la mise en contact via « borne 15) (situd Enfin pour le démontage des deux sièges avant, la mise en contact via « borne 15) (situation de mise en contact

* Observation générale La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 30 mars 2025.

10 mars 2026 à comparaître pour l'audience du 31 mars 14 heures et non à 9 heures, la société [R] DU MONTEIL SARL a sollicité la réouverture des débats.

Malgré des relances en mars, avril, mai et juin 2024, et un courrier en recommandé en juillet 2024, aucun règlement n'est parvenu à la banque.

tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 12 mars