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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A réception des prévisions de trésorerie actualisées, l'administrateur judiciaire a lancé un appel d'offres et a fixé la date limite de dépôt des offres au 13 décembre
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
22 avril 2026
Le 13 août le cabinet LANG, expert amiable mandaté par Monsieur [K] convie les établissements LVI IVECO [Localité 3] à une réunion d'expertise contradictoire le 10 septembre 2025.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] conclut en indiquant qu'il va « lancer une procédure ; » Le tribunal constate que cette réponse met un terme aux échanges entre les parties sans que le chantier ne puisse être terminé et donc réceptionné
Source officiellechambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
11 avril 2025
En septembre 2022, INFOPROMOTIONS découvre par communiqué de presse que PARLONS RH s'associe avec un concurrent, CLOSERSTILL MEDIA, pour lancer un salon concurrent : HR TECHNOLOGIES.
Source officiellechambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
dira en conséquence établi que Darris avait reçu les marques du fort intérêt de la première société AKA pour investir à son capital, dans les conditions de prix par action de l'augmentation de capital lancée
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
10 avril 2025
Nous retenons qu'il résulte des pièces produites et notamment du constat du commissaire de justice que celui-ci précise : « Les recherches étant lancées et revenant sur le Google Drive partagé, afin de
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FOOD qu'elle ne pouvait considérer avoir perçu ledit acompte et ainsi lancer la fabrication de la diviseuse RHEOPAN précision 85. 400V/ 50 Hz.
Source officielleAudience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société GRAFICAS BEYCO souligne que la société CARTONNERIE MODERNE s'est lancée dans une opération dilatoire de grande ampleur, saisissant successivement la Cour de cassation, le juge de l'exécution
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
l'expertise est communiquée et fait état de 194 véhicules identifiés avec des dommages constatés et 109 sans dommages constatés, qu'afin de déterminer le coût des réparations, un appel d'offre a été lancé
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle fait valoir que la société LFC a eu accès à la plateforme, a sélectionné des profils et a pu lancer plusieurs campagnes, et que les résultats commerciaux décevants qu'elle évoque ne sauraient constituer
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c89dcdcdc6046d475bf1e8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ces formateurs peuvent être soit des personnes exerçant à titre indépendant (free-lance), soit des salariés d'une société disposant dans ses effectifs de spécialistes susceptibles d'assurer les formations
Source officielleContentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FAITS Fin d'année 2020 : La société DOUBLET lance un appel d'offres pour la refonte de son site internet doublet.com.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
11 mai 2026
La Société [H] devait donc mettre en œuvre la conception graphique par son studio, à partir des fichiers communiqués par la société [Adresse 7], puis lancer la fabrication des caisses.
Source officielleChambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
5 mai 2026
Les travaux discutés, d'un montant total de 363 775,87 €, ont bien tous été réalisés et n'ont pas été contestés avant le lancement de la procédure.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans ce contexte, elles ont lancé une consultation auprès de plusieurs prestataires spécialisés, dont la société NOVAPAGE.
Source officielleChambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
civile, les sommes de 1 500 € à la SAS Digital 360, 1 000 € à la SARL Capital Bureautique, 1 500 € à la SAS Leasecom, 1 000 € à la SA BNP Paribas Group, 1 000 € à la SAS Nanceo et 1 000 € à la SAS De Lange
Source officielle2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dans la reprise de l'activité de la Société et dans sa capacité à atteindre les niveaux de trésorerie et de résultat prévus dans son projet de plan de sauvegarde grâce aux projets qu'il a entrepris de lancer
Source officielleTrib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de la procédure résidait initialement soit dans la présentation d'un plan de redressement soit dans la cession de l'entreprise ; Attendu qu'avec l'accord du dirigeant, l'administrateur judiciaire a lancé
Source officielle4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
11 avril 2025
d'un projet d'amélioration de la compétitivité d'une usine Brandt. » Elle rapporte que AXCELVALUE et la société Samha Home Appliances, filiale de Cevital, ont conclu un contrat et que la réunion de lancement
Source officielle3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
17 juillet 2025
REEF a dû faire face aux conséquences liées à la pandémie de Covid 19, qui ont fortement impacté le lancement et la continuité de l'activité au point que la société a été mise en liquidation judiciaire
Source officiellePage 16 sur 19