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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb839cdc6046d47f5b6c9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

procédure, elle continue de disposer d'une bonne visibilité sur l'activité à venir, avec un carnet de commandes de 3 à 4 mois, et a été en mesure de faire face aux charges de la période d'observation sans générer

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57cf3cdc6046d47d920e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

7 Rue du Pin Actipôle des Grands Montains Atelier Relais des Grands Montains 85110 Saint-Prouant Activité : Maintenance industrielle et toutes opérations industrielles et commerciales liées aux générateurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e88463cdc6046d471c3cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette audience, * La SELARL MJ [S], comparant par Mme [C], mandataire habilité, indique que Monsieur [R] [U] génère de nouvelles dettes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cbe0cdc6046d47c21b79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Qu'au regard d'un endettement professionnel significatif, il aurait fallu générer une capacité d'auto-financement de l'ordre de 25 000 euros pour pouvoir espérer présenter un plan de continuation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83b69cdc6046d47dfcf94

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société LES NICOLES (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8891acdc6046d47e7f8ab

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société MAJESA 2 (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88f72cdc6046d47e89e8a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société COSMAUVERGNE (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0d7cdc6046d47e9f031

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a59ecdc6046d47ea3f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

représentée par Madame [W] [N] assistée de Maître [I] [O] et la SELARL [R], représentée par Madame [Q] [C] ont comparu Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société SOMIVAC (SARL) n'a généré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a5fecdc6046d47ea45d3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par Monsieur [U] [H] assisté de Maître [Y] [E] et la SELARL [C], représentée par Madame [M] [Q] ont comparu Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société GARAGE [H] (SARL) n'a généré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a60ecdc6046d47ea46c7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

E] assisté de Maître [H] [K] et la SELARL [O], représentée par Madame [T] [N] ont comparu Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société EMOUTURE MECANIQUE [E] ET CIE (SARL) n'a généré

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b9879bcdc6046d47fd1109

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[A] [B] que le défaut de coopération avec les organes de la procédure est susceptible de générer des sanctions allant de la simple interdiction de gérer à la faillite personnelle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c2e3cdc6046d479bf495

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que le Redressement de l'entreprise apparaît donc manifestement impossible alors que la poursuite d'activité génère de nouvelles pertes, Qu'il convient de prononcer la Liquidation Judiciaire de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc6f2cdc6046d4723e1e6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ETRE (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc7c4cdc6046d4723edc9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure

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Chambre 2-4

6a0ed973cdc6046d476c3bd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que l'entreprise n'a pas généré de passif postérieur,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa515cdc6046d477829e2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société SG CAR (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa555cdc6046d47782e34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société LES RAMONAGES SUEDOIS (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il apparait par ailleurs que le dirigeant,, [S], [R], a été en mesure de développer une activité complémentaire de coaching personnel certifié, laquelle devrait générer à minima 15 mille euros de chiffre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

droit à la commission […] lorsqu'elle a été conclue grâce à son intervention ou lorsque l'opération a été conclue avec un tiers dont il a obtenu antérieurement la clientèle pour des opérations du même genre

Source officielle

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