[Z] [Y]), désigné les juges-commissaires, rappelé les obligations du dirigeant, notamment le dépôt de la liste des créanciers dans les huit jours.

.) ; * Constater l'état actuel du carrelage, en relevant tout désordre apparent ou défaut d'exécution, en ce compris notamment : * Porosité anormale ; * Défaut d'adhérence ou de collage ; * Problème

Le rapport, bien qu'il conclue à la responsabilité technique de la société SOCODIS, ne constitue qu'un élément de constatation technique.

Le rapport, bien qu'il conclue à la responsabilité technique de la société SOCODIS, ne constitue qu'un élément de constatation technique.

Le tribunal constate que le numéro de RCS et l'adresse sont bien ceux de la société MTI, mais que les autres éléments de ce timbre humide sont étranges, mentionnant le numéro de téléphone et l'adresse

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions. Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Par courriel du 15 mai 2023, Ecosystem avait transmis à la [Localité 1] le projet du Contrat [Localité 4] en lui demandant si la date butoir du 31 décembre 2023 pour le dépôt d'un dossier auprès des autorités

la personne à laquelle la copie a été remise. »; Attendu qu'en l'espèce, le procès-verbal de signification en date du 8 décembre 2025 précise les modalités de la signification en ces termes : « Par dépôt

Le tribunal constate qu'une seule pièce, produite au débat par ARTHEAU, permet d'avoir une indication sur ce sujet.

Il est également de jurisprudence désormais constante que si l'existence d'une contestation sérieuse ne constitue pas en elle-même un obstacle à la mise en œuvre de ce texte, il appartient cependant au

L'ensemble de ces demandes fait l'objet du dépôt d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la côte de procédure.

Il est d'avis que les faits constatés conduisent le Tribunal à examiner la demande de sanctions présentée par le Ministère Public.

vices cachés ; Constater le caractère recevable et bien-fondé ses moyens développés ; Constater le caractère infondé des moyens, fins et conclusions de la société MADAME [P] ; Constater le caractère

Défendeur Après communication de pièces entre les parties échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée en chambre des sanctions, recours et plaidoirie à l'audience du 11/02/2026, date à laquelle

Après avoir constaté l'accord des volontés intervenu entre la société [X] SASU et la société [K] ECLAIRAGE EURL, CONDAMNER la société [X] SASU à payer, à titre provisionnel, à la société [K] ECLAIRAGE

Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la demande de la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX recevable et bien fondée ; * Constater l'urgence caractérisée notamment par la menace

La représentante des salariés indique soutenir la direction dans ses efforts de restructuration et souligne la transparence dont cette dernière a fait preuve ainsi que sa confiance dans l'avenir de l'entreprise

L'arrivée de la marchandise et les constats sanitaires : Le 24 janvier 2022, les trois conteneurs ont été déchargés au port [Localité 2] à partir du navire « GFS GENESIS ».