Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

de commerce d'Antibes a ordonné la poursuite de la période d'observation de Monsieur [Z] [L] [E] [I] pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes à la bonne

[J] [E], gérant de la SARL DOMAINE EQUESTRE DE LA BONDE * Me [B] [I] * Mme [G] [K], substitut du Procureur L'activité avec les lieux de vie a été arrêtée et la SARL [Adresse 2] entend développer son

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.

Le climat social dégradé entre eux porte atteinte au bon fonctionnement de la société, notamment en limitant son accès aux informations. La société est régulièrement assurée.

Cette plate-forme a ensuite été livrée dans le GERS, le 10 juin 2025, selon le bon de livraison n°991875 établis par la société COMAGRI, également tamponné et signé par la société coopérative TERRA ALTER

Le tribunal relève que ce bon d'intervention a été signé par la SARL MOTO FAST (pièce n° 4).

de la procédure, alors qu'il a été impossible de déterminer ce qu'il est advenu de ces véhicules; * a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon

Des bons d'interventions mentionnant les conditions générales de ventes ont été réalisés pour chacune de ces interventions.

novembre 2020, la société a acquis auprès du concessionnaire OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] (ALLIANCE 92) un véhicule utilitaire de marque FORD, type TRANSIT FOURGON, immatriculé [Immatriculation 1], par bon

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 14 juin 2022, la SARL HB ENTREPRISE a passé commande auprès de la société AKENA d'une véranda de la gamme DUNE pour un prix total de 30 300 euros TTC, par bon

Bon de livraison du 14 décembre 2023 6. Facture du 14 décembre 2023 7. Lettre recommandée du 24 janvier 2024 8.

attestation d'assurance valide ainsi que les éléments comptables usuels, n'ont pas été présentées à ce jour, Qu'en conséquence, le mandataire judiciaire n'est pas en mesure d'assurer, à ce stade, le bon

Le 16 août 2022, STLC a conclu avec VIATELEASE un contrat de location longue durée du matériel désigné au bon de commande en l'espèce un terminal de vente.

bien fondée » ; Attendu que le contrat de location donne attribution de compétence au tribunal de céans ; que le défendeur est une société commerciale ; que selon le KBIS produit, le défendeur est in bonis