. ; à l'évidence, BTL ALGERIE n'a été qu'un outil logistique pour la défenderesse dans ce litige.

le 1 Avril 2025 FAITS ET PROCÉDURE : La société [Q] a pour activité principale le commerce de gros, de fournitures et équipements industriels divers, et notamment de perforation, pièces d'usure, outils

2022 * Arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 novembre 2024 qui confirme le jugement en première instance, ajoute des condamnations des deux parties, dont la contrepartie de la non restitution des outils

A la barre, lors de l'audience du 04 février 2025, les défendeurs ont indiqué avoir réinvesti dans un outil de travail, Monsieur [Z] [S] revenant à son métier d'origine.

président, Monsieur [E] [M] rappelle qu'en dehors de l'impayé d'août 2022, les loyers ont été régulièrement réglés jusqu'en août 2023 et se déclare disposé à poursuivre le contrat afin de conserver son outil

conformité avec l'article 5 du protocole de cession, et non sur des prestations d'accompagnement listées à l'article 6 du même protocole : « accès aux prestataires externes, accès et utilisation des outils

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société CAPITAL SECURITE est une société spécialisée dans la fourniture de prestations de prévention et de sécurité (sécurité incendie, surveillance humaine, formations, conception et installation d'outils

L'expertise amiable du 25/09/2023 a conclu que « l'outil n'est pas utilisable en l'état ».

Le site internet de la société LPG SYSTEMS distingue très clairement les soins et outils esthétiques pouvant être prodigués par les instituts de beauté, comme l'appareil CELLU M6 ALLIANCE, des soins et

La comptabilité de la société FRIENDS-OF était gérée via le logiciel Sage, un outil professionnel de gestion comptable reconnu. La comptabilité était hébergée sur la version cloud du logiciel Sage.

[C] a dès lors commis une faute de gestion au sens de l'article L. 651-2 du code de commerce en ne tenant pas de comptabilité, se privant ainsi d'un outil essentiel qui lui aurait permis de contrôler de

La société EUROPORTS veille à ce que son personnel soit parfaitement formé et capable de mettre en œuvre des outils qualité à tous les niveaux et pour toutes les tâches de l'organisation. (…} En outre

Il s'est privé ainsi d'un outil essentiel qui lui aurait permis de contrôler de façon permanente la situation de son entreprise et de prendre les mesures correctives nécessaires.

Le tribunal dira néanmoins que la société ARCACHAM SAS, étant privée de son outil de travail le 24 juillet 2019 suite à la défaillance de la société ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS, a nécessairement subi un

En conséquence le tribunal rejette l'argumentation de la SARL MA BONNE IMPRESSION sur ce point et constate que la SAS NOIISE a bien respecté le point « 2 – OUTILS » du contrat daté du 09 novembre 2022.

Les cours d'appel soulignent que la comptabilité est un outil indispensable de transparence et de contrôle.

A la barre, lors de l'audience du 04 février 2025, les défendeurs ont indiqué avoir réinvesti dans un outil de travail, Monsieur [B] [W] revenant à son métier d'origine.