Sur la demande d'exécution provisoire Le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu de s'y opposer et dira n'y avoir lieu à l'écarter.

la somme de 31 846.94 € au titre du solde débiteur de son compte courant d'associé, * régler la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles, * supporter les entiers dépens, et dire n'y avoir lieu

l'attitude de la Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » justifie qu'il soit fait droit à la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile dans la limite 1.500,00 €, ATTENDU qu'il n'y pas lieu

ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée, qu'en conséquence il convient de faire droit à la demande principale dans les termes fixés ci-après, ATTENDU qu'il n'y a pas lieu

ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée, qu'en conséquence il convient de faire droit à la demande principale dans les termes fixés ci-après, ATTENDU qu'il n'y a pas lieu

Le tribunal estime qu'au vu du cas d'espèce, il n'y a lieu d'écarter l'exécution provisoire.

Sur la preuve de la livraison et l'exécution de l'obligation contractuelle Position du demandeur : En premier lieu, le demandeur rappelle qu'en matière commerciale, la preuve est libre conformément à

Sur l'exécution provisoire Au regard de la nature de l'affaire et de l'absence de demande particulière, il n'y aura pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement.

Sur l'exécution provisoire En l'absence de demande particulière, il n'y aura pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement.

provisoire Attendu que la partie demanderesse sollicite qu'il soit dit et jugé n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire ; qu'il convient de rappeler que, depuis le décret 2019-1333 du 11 décembre

Sur l'exécution provisoire Au regard de la nature de l'affaire et de l'absence de demande particulière, il n'y aura pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement.

de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de

de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de

Qu'il ressort de tout ce qui précède qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire.

Qu'il ressort de tout ce qui précède qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement à venir.

au prêt, majorée des intérêts au taux de 1,86 % à compter du 4 avril 2024 date du dernier arrêté et ce jusqu'à parfait paiement ; ordonner la capitalisation annuelle des intérêts ; dire n'y avoir lieu

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire des dispositifs de la décision condamnant la société SOPROFEN et écarter l'exécution provisoire des dispositifs de la décision condamnant la société

Sur l'exécution provisoire Au regard de la nature de l'affaire et de l'absence de demande particulière, il n'y aura pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement.