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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d6bb97cdc6046d4790c031
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS MV DESIGN emploie 15 salariés.
Source officielleChambre 2-5
69d6c511cdc6046d47917ec7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS [U] [F] n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel n'a pas été communiqué.
Source officielleChambre 2-5
69d6d0f1cdc6046d4792800d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL SPORT VALUE emploie 4 salariés. * la SARE SPORT VALUE emploie 4 salaries.
Source officielleChambre 2-5
69d6d772cdc6046d47930d3d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS ITFACTO emploie 106 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 8 202 320,00 euros
Source officielleChambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le chiffre d'affaires et le nombre des salariés de la SARL UNIVERSOL sont inconnus, la LRAR: -[Localité
Source officielleChambre 2-4
6a0e6099cdc6046d47609dce
16 avril 2026
16 avril 2026
ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS ETABLISSEMENTS BECUS, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Victor Riotte, avocat (G27), présent en chambre du conseil et comparant par Me Laurent Simon
Source officielleChambre 2-5
6a0f0b53cdc6046d477108cc
16 avril 2026
16 avril 2026
[S] [K] et Mme [L] [N] nom d'usage [K], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], présents, assistés de Me Jérémy Simon Meimoun, avocat (E1909).
Source officielleChambre 2-5
69d62891cdc6046d478161c5
4 décembre 2025
4 décembre 2025
: P202504823 Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive
Source officielleChambre 2-5
69d39acccdc6046d474a84ac
27 mars 2025
27 mars 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL AFCM DIFFUSION emploie 5 salariés.
Source officielleREFERE
69b4b560cdc6046d4799385a
4 avril 2025
4 avril 2025
Q] ENTRE : Monsieur [F] [J], né le [Date naissance 1] 1974 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], demandeur aux fins d'exploit en date du 27 février 2025, représenté par Me Pierre-Alain
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eba7cdc6046d47cb9a23
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Pierre SANGUINETTI, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal
Source officielleVENDREDI
69c2fa26cdc6046d47d10f1f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
INFORMATIQUE C/ SAS INFRARESO SO DEMANDERESSE SARL BERTRAND INFORMATIQUE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [G], [P] et Maître Jérémy SIMON
Source officiellechambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
27 mai 2026
[F] [T] Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Charles SIMON Avocat (P411) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société VOLAILLES CLUGNET exploite
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 5] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 6] MAAF ASSURANCES (SA) En qualité d'assureur de la société FER FRANCE Chauray [Localité 1] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me Frédéric SIMON
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: 4163467 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE - [Localité 1] (SCCV) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Simon
Source officiellechambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI (Me Laurent SIMON) Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fdae1dcdc6046d470782b8
5 mai 2026
5 mai 2026
Douai DOUAI comparant, non représenté, SELA En qu par or Repré Comp ARL [E] [N] & ASSOCIES talité d'expert de la société BELTPACK DISTRIBUTION (SAS), désigné rdonnance du 10/03/2026 ésentée par Maître Simon
Source officielleChambre 2-5
69d3a153cdc6046d474aefba
3 avril 2025
3 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL LGA RESTAURATION emploie 7 salariés.
Source officielleChambre 2-2 section 1
69d4efd0cdc6046d4765455d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - La SARL à associé unique GROUPE ESPRIMMO L'ESPRIT IMMOBILIER ne peut faire face à sa première échéance
Source officielleMERCREDI
69c3a08ccdc6046d47dec775
28 janvier 2026
28 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Jean SIMON
Source officiellePage 15 sur 23