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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f3033dcdc6046d470ef45e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Arnaud MOLINIÉ La Minute est signée par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f549e6cdc6046d4746b9e0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Charles BOURLIER La Minute est signée par M. Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be541bcdc6046d476bdfd7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2c03ecdc6046d4708db12

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Que cette affaire, enrôlée sous le n° RG 2024F01133, a fait l'objet d'un jugement en date du 17 décembre 2024, n° de Minute 2024F03165 ?

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a09cdc6046d470f86ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a11cdc6046d470f8787

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5188cdc6046d476bb331

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N0 2025 000305 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be531ecdc6046d476bcdc2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5496cdc6046d476be7d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be54b8cdc6046d476bea1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be562acdc6046d476c0291

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 R.G.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56cbcdc6046d476c0d6f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé , lors de l'audience du 08/07/2025, de : Président : Madame

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27514cdc6046d47632609

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

François-Xavier MIGNOT Désigne en qualité de liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [Q] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SELARL [L

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TCOM

4ème chambre

69e91004cdc6046d472c2c74

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[M] proposait un prix minoré et à défaut d'accord, sollicitait l'application d'un préavis de 3 mois en cas de rupture. Sans retour, [M] interrogeait le 1 er septembre 2023, LES COMMIS.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f346efcdc6046d4714caeb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Jacques PICARD Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier .

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a312adcdc6046d470ce9a6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31669cdc6046d470d59f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MINUTE N0 /2025 R.G.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31833cdc6046d470d7c81

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

N0 2025 000362 MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 7 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Raymond DUYCK, président, assisté de Maître Arnauld RENARD greffier, à qui la minute

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af262cdc6046d4710f336

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 13/05/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 12/05/2026, de : Président : Madame

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