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1 802 résultats pour « Jean- Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49f4dcdc6046d47c6743e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 000887 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me GUNDES, présent Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7d0cdc6046d47c92b0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006475 Défendeur(s) : NOURRIR (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f7cdc6046d47c92d86

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

006482 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EFFICACE TRANSPORT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cf5bcdc6046d47c9ab7f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 007257 Défendeur(s) : AMS BTP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M MAKHOUKHI Khalid, président présent Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc7ecdc6046d47ca98c0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

009481 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MILAUR (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Président : Mireille DAUDIFR Juges : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d830e4cdc6046d47b3744a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0031cdc6046d476ff60b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Hervé MIZON, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ddd1cdc6046d4714f81c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

VINGT-SIX 03/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dde8cdc6046d4714f96c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

VINGT-SIX 03/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadfb8cdc6046d475418c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65adcdc6046d476058dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

répertoire général : 2025 017258 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ALTHEN CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49540cdc6046d47c5c5b7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

général : 2024 020380 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LES MARAIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a94fcdc6046d47c71f44

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

003385 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SUD VERT (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1eacdc6046d47c9d8b5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 00755 94 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : BON TRAVAIL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1f8cdc6046d47c9d9a8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

007608 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : GOLDEN GHOST COIFFURE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5234fcdc6046d47d2ec0d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[D] [H] (EI) - ORANGE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46f22cdc6046d47c33db3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

général : 2024 010855 Demandeur (s): : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SA CUISINE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25996cdc6046d4732631a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d612e6cdc6046d477f2052

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [W] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

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