le 14/10/2025 à Me [M] [J] Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SELARL AVANNE EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 22/19/2023, la SASU SOVEA a assigné la société SASU

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL BRANDECISION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

SARL DECO-PEINT Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°405 263 526 Représentée par : Maître [I] [C] Avocat au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS US MOTOR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 878 470 111, a fait

* × Se rendre sur place après avoir dûment convoqué les parties, * × Se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, * × Entendre tous sachants, * × Décrire

* Procéder à l'examen du véhicule RENAULT MEGANE, immatriculé FF- 1748-ND (numéro d'identification du véhicule : VF1RF800262289542), immobilisé au domicile de Monsieur, [I], sis, [Adresse 11], * Décrire

en règlement des indemnités forfaitaires contractuellement dues, Donner acte à la société VFS FINANCE conformément à son droit de propriété et au contrat, de son droit à revendre le matériel et à déduire

Monsieur [X] [S], Représentant légal de la Société assisté de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate à [Localité 1] - SELARL [F] PARTNERS en la personne de Maître [B] [T] - Maître Philippe DELAERE

Rôle n° 2024J245 Procédure ENTRE - SASU MOUV & LOG [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL DEMAN AVOCATS en la personne de Me Alice DEMAN -10 [Adresse 2] Maître [I] [K] "SELAS DELOITTE

rendre sur les lieux support de l'installation lieudit « [Localité 6] » sur la Commune de [Localité 5] et y étant, les parties et leurs conseils dûment appelés dans le respect du contradictoire : les décrire

Maître Nadja DIAZ, Avocat au barreau de Toulouse, ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL EASIOM Immatriculée sous le numéro 877 992 289 ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée

Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (base légale articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce) Par jugement en

au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée

Elle ajoute qu'une assignation aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a également été délivrée par ce dernier, en vue de l'audience fixée au 7 mai 2026.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23 décembre 2025, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 29 décembre 2025, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 09 janvier 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse