CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 785 résultats pour « sol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb201acdc6046d47c8ed07

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

son état de cessation des paiements, entendre prononcer à son encontre une ouverture de liquidation judiciaire et à défaut, de redressement judiciaire, condamner la société EXPERTISE à payer à la société

Source officielle

Page 14 sur 390

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 03

69f436c1cdc6046d472cfe17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fcdcdc6046d472e4868

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 795270040 (N° de Gestion : 2014 A 182) a pour activité : travaux de bâtiment, peinture, electricité, revêtement sols, plomberie, carrelage.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49de3cdc6046d47351921

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5142ccdc6046d4742cd08

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d40fadcdc6046d47554e9f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SAS à associé unique BRAGA BAT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 898255880.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4ed58cdc6046d476515b6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SAS à associé unique AMENAGEMENT CONCEPT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893208629.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d9b64dcdc6046d47d5c110

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, location matériel, fibre optique, ravalement, revêtement sol et murale, plomberie et électricité, désamiantage, travaux public, sprinkler vmc, sous la forme de société par actions simplifiée à associé

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c3acdc6046d47c147fa

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

des sols et des murs.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3aacdc6046d47f971c0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et murs et toute activité liée au bâtiment sauf plomberie, électricité, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a63cdc6046d475cddc4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] [D], né le [Date naissance 1] à [Localité 3], TUNISIE, exerçant une activité de peinture, revêtement des sols et murs, rénovation ainsi que la pose de placoplâtre, cloisons, carrelage et faïence, à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c435cdc6046d476a725a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société GEMILLI (SARL) est immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 898 565 262 depuis le 27/04/2021 et exploite un fonds de commerce de travaux de revêtement des sols et des murs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d21cdc6046d47ae8db6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS PRO SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 918284829 et a pour activité déclarée : Electricité, revêtements de sols et murs.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5caf2cdc6046d47de7ff2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

numéro D2025011777, sollicitant la résolution du plan de redressement de l'entreprise ci-après nommée : SARL [O] [B] [Adresse 3] Activité : peinture en bâtiment, tapisserie, vitrerie revêtement de sol

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2ba93cdc6046d47c8a683

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Partie demanderesse : PROCEDURE D'OFFICE Comparaissant représentée par son co-gérant [Y] [O] Vu la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Auch à l'égard de SARL [Y

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f448f4cdc6046d472f030c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890280175 (N° de Gestion : 2020 B 9530), a pour activité : Sols, peinture, rénovation intérieur, électricité.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur ce, Sur la jonction Pour une bonne administration de la justice, nous joindrons les causes enrôlées sous les numéros RG 2025032627 et RG 2025047431 sous un seul et même numéro RG J2025000466.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8bc3cdc6046d473c8d32

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

la société AMORTISOL n'a versé que trois règlements partiels de 500 euros chacun, soit 1 500 euros, le solde débiteur restant impayé malgré relances et mises en demeure.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le contrat de sous-traitance indiquait par ailleurs en son article 9.1. « Retenue de garantie » : « La retenue de garantie sera égale à 5 % du montant des travaux sous-traités y compris actualisation,

Source officielle