Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Par acte de commissaire de justice en date du 2 Décembre 2024, la M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

* 205,20 € pour 9 loyers par déchéance du terme, * 47,16 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : * 11 494,60 euros en principal avec intérêts au taux d'intérêt pratiqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente

* 659,52 € pour 24 loyers par déchéance du terme, * 90,49 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

DEBATS Audience publique du 2 Octobre 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 16 Octobre 2025 La Minute

DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 avril 2026 La Minute

conformément aux dispositions de l'article L.441-10 du Code de commerce, les sommes dues portent intérêt au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

LOXAM la somme de 2.873,01 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de

LOXAM la somme de 31.385,85 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés

conséquence, le juge des référés accordera une provision de 4 018,72 € à la SARL [Y] [O], outre intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

du CPC et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé

société LOXAM la somme principale de 10.421,80 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

forfaitaires pour frais de recouvrement (article L441-6 et D441-5 du Code de commerce), * Outre intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement ta plus récente

La présente ordonnance est réputée contradictoire, par application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

La présente ordonnance est réputée contradictoire, par application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires afférentes à la période des mois de avril à décembre 2025, désormais exigibles et non produites à ce jours, sauf envoi récent