Selon ordonnance en date du 04.04.2024, le Tribunal de céans a autorisé la SAS B19 à déroger au principe du contradictoire et à se rendre au sein de la SAS GI2L RH afin notamment : * d'identifier les

délibéré conformément à la Loi, En date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté [X] CHAUFFAGE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Entretien réparation installation des appareils de chauffage pose

conformément aux dispositions des articles L 621-1 er R 662-10 du Code de Commerce a été avisé de la date de l'audience et que les débats devaient avoir lieu en sa présence, La société, qui est identifiée

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Ce constat, établi après consultation des sites internet concernés, a permis d'identifier plusieurs visuels litigieux reproduits sur le site exploité par la société ESPACEO.

Il indique que deux candidats potentiels ont été identifiés en cabinet de juge commissaire.

ET CONSTRUCTION (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « travaux d'aménagement intérieur carrelage peinture pose

Malgré plusieurs réunions d'expertises amiables sur les lieux, l'origine du sinistre n'a pas été identifiée.

Je constate que 5 poteaux sont posés au sol et que les seuils des 2 grandes baies coulissantes, le châssis fixe et les portes antipaniques sont décollés de 2 cm du sol.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 DEMANDEUR, SAS EOS France [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 488 825 217 Représentée par Me Mathieu ROQUEL avocat au barreau de LYON

toutes les négociations utiles dans la situation présente, au titre de toute solution de nature à mettre un terme aux difficultés rencontrées, en ce compris la survenance d'éléments nouveaux non identifiés

port de [Localité 3] le 14 septembre 2020 avant d'être post-acheminés vers l'usine de [Localité 1], à environ 50 km au nord de [Localité 3], par les soins de la société locale Foresight Engineering selon

articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1171 et 1231-5 du Code civil ; Vus les articles 6, 9, 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 442-1 du Code de commerce, Vu l'article D.406-18 du Code des postes

La société S2E a sous-traité l'intégralité de la pose à la société EN ECO qui a fait l'objet d'une facture de 4 800 € TTC le 19/07/2021.

En l'absence d'une telle démonstration, le tribunal ne saurait retenir ce poste de préjudice.

le SELARL AJRS en la personne de Me [G] [Q] a été désignée en qualité de Conciliateur aux fins de : * d'examiner et d'analyser la situation financière et opérationnelle de la SAS SAS SFOC [Y], - d'identifier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 Janvier 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SAS BSC/[J] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 842 892 408

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 13 janvier 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée