et qu'il est en bon état de fonctionnement. ».

explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse importante d'activité (-69% du chiffre d'affaires) ces 6 derniers mois et de la panne de 2 machines importantes pour la réalisation des commandes

La clientèle et les commandes ont considérablement baissé, engendrant un allongement des délais de paiement et la société a également constaté une perte d'efficacité du système de prospection et de vente

Le redressement judiciaire est manifestement impossible en raison de l'absence totale de carnet de commandes, des charges devenues trop importantes, d'une trésorerie proche de 0 et de l'impossibilité pour

immetries de deux immetries de deux immetries de deux immetries de deux immetries de deux immetries de deux immetries de deux immetries de deux immetries de deux immetries de deu Désignée à cette fonction

salariales ; que la créance correspond à des régularisations au titre de l'année 2022, de l'année 2023 et du mois d'août 2024; que malgré une contrainte, deux tentatives de saisie-attribution et d'un commandement

principalement à une baisse d'activité pendant la période Covid qui a fragilisé la structure, Que sortie de la période Covid lui et son épouse ont dû faire face à des problèmes de santé empêchant le fonctionnement

Le matériel a été mis à disposition et, en fonction de sa durée de d'utilisation et de location, a fait l'objet de la facturation correspondante.

Attendu qu'il apparaît que les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture ; que les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent

Dans le cadre de son activité, la société RENOVATION GENERALE D'EMERAUDE a passé diverses commandes et a confié la réparation d'un véhicule à la société FREINAGES POIDS LOURDS SERVICES.

de sport et de danse, et fixé la date de la fin de la première période d'observation au 7 novembre 2024 ; A la date du 30 septembre 2024, la société SPORTINGSOLS, avec laquelle Monsieur [N] avait commencé

Cette somme représentait 40% du devis N° 05012023, d'un montant de 29 000 € TTC, conformément aux conditions générales de vente.

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Après plusieurs relances en mars 2025, la société [E] [W] met en demeure la société 5-CINQ ARCHITECTURE de lui payer la somme de 13.576,50 euros par LRAR du 14 avril 25, C'est dans ces conditions que

l'entreprise CHARRIER en 2012, une seconde tranche de travaux de ravalement des façades et réfection des peintures extérieures de 20 pavillons et 2 garages situés sur la parcelle BB [Cadastre 1], commandée

MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 07/11/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige Madame [Q] [Z] a signé un bon de commande

La société ORGAUTO prétend, contrairement à ce que dit la société ARVAL SERVICE LEASE, que le prix indiqué dans le bon de commande et dans la facture de chaque véhicule induirait de facto une déduction

Le tribunal jugera, en conséquence, que Madame [M] [N] a exercé les fonctions de dirigeante de fait de la SARL BIEN ETRE IMMO. B.