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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande d'expertise judiciaire Aiplane demande au tribunal de nommer un expert judiciaire avec pour mission d'examiner tous les désordres affectant les locaux.

Source officielle

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle a laissé à Monsieur [W] [T] la latitude d'engager « toute procédure judiciaire qu'il jugera utile ».

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En tout état de cause : * Condamner la société Eiffage à payer à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur l'absence de fondement des demandes au fond : L'absence de livraison effective prive CMA CGM de tout droit à surestaries La société CARGOTECH soutient que l'absence de toute livraison effective de

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

lieu qu'ils soient et entre les mains de tout tiers détenteur; De condamner la SAS LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous le nom commercial "INNOVATION VERTE" à payer à la SASU APEX LOCATION

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre du 25 mars 2024, NRS rappel à DLL avoir résilié les contrats n°85050333309 et n°85050358233, indique n'avoir jamais été livré de tout le matériel au titre des trois contrats n°85050333309, n

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

produits alimentaires et non alimentaires, manufacturés et non manufacturés ainsi que toute activité s'y rapportant et toutes prestations annexes; Au nouveau siège social, il s'agit d'une entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LES FAITS La société OMN GUEPES 28 est une SARL demeurant [Adresse 3] à [Localité 4], laquelle a comme objet l'activité de désinfection de tous locaux, Elle a pour dirigeant Monsieur [O] [V].

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutefois, d'une part, cette demande n'a pas été plaidée avant toute défense au fond.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Tout le matériel a été livré sans contestation. Cependant, le GAEC du Moulin n'a réglé aucune facture à réception.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société [Localité 1] : * Conteste être le vendeur réel du véhicule * Rejette toutes responsabilités. SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la non-comparution de M.

Source officielle
TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

demande de la SARL ID TRANSPORTS recevable et bien fondée et, en conséquence, A titre principal, * Prononcer la nullité de la vente A titre subsidiaire, * Prononcer la résolution de la vente En tous

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Toute demande en paiement d'honoraires ou commission ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

projet immobilier et de toute cession foncière.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

À TITRE PRINCIPAL : * CONSTATER l'absence de faute de la société SVD 82 fondée sur la garantie des vices cachés * REJETER toutes les demandes, fins et conclusions, formées à son encontre * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

projets Photovoltaiques l'installation l'entretien de générateurs Photovoltaiques d'équipements électriques de matériels électrotechniques ou de tout autre matériel éoliens Photovoltaiques en industrie

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

partie de toute demande formée à l'encontre de la Société MERCEDES-BENZ FRANCE, Condamner tout succombant au paiement d'une somme de 2.500,00 € au titre des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le redressement de la société apparaît manifestement impossible, en l'absence de toute activité.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Contre toute attente, sa révocation a été prononcée le 26 juin 2025 lors d'un conseil de surveillance, sans qu'il en ait été préalablement avisé.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

tentatives d'exécution ont abouti à : * 1 mise en demeure de payer le 15 septembre 2025, * 3 saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées entre le 8 octobre 2025 et le 10 février 2026, tous

Source officielle