628.19€, au titre de la perte de chance subie ; * CONDAMNER Monsieur [P] [E], au titre de sa responsabilité personnelle, à verser à Monsieur et Madame [B] la somme de 10 000€ au titre du préjudice moral subi

La société A2S considère que la société SORODA est entièrement responsable des préjudices qu'elle a subi au titre de la location d'une autre voiture pendant la période d'immobilisation du véhicule et au

L'expert est également chargé d'évaluer les éventuelles responsabilités engagées et les préjudices subis par la société.

déclaré son sinistre auprès d'AXERIA et le 8 juillet 2019, l'expert, en la personne du cabinet CET IRD s'est déplacé dans les locaux de WANOBI pour procéder à une expertise contradictoire des dommages subis

du 14 novembre 2024, la société AMBULANCES [F] a fait délivrer assignation à la société CLINIQUE DU VALOIS pour obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 264 257,82 € en réparation du préjudice subi

C'est dans ces conditons que la société SNTPF a saisi le tribunal de commerce d'Alençon afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice subi du fait des malfaçons et non-façons.

marchandises, est la seule à avoir initialement subi le préjudice.

état du véhicule litigieux suivant rapport d'expert, * condamner la SASU DBM SAINT MAUR AUTO à lui payer la somme de 15.000,00€ en principal, par provision, à valoir sur la réparation du préjudice subi

A défaut de désignation d'expert, * CONDAMNER, à titre provisionnel, la partie requise, au titre du préjudice subi, les sommes suivantes : * 14 700 € au titre des factures honorées par la requérante

, * Donner son avis sur le chiffrage des travaux nécessaires a remédié aux désordres, * Donner son avis sur les préjudices subis par le demandeur, * Faire le compte entre les parties en tenant compte

* fournir tous éléments d'appréciation des préjudices subis * donner au Tribunal tous éléments pour déterminer à quels intervenants ces désordres malfaçons, inachèvements sont imputables et dans quelles

Estimant avoir subi un préjudice financier du fait de manquements imputables à la société CABINET E.

panne du système informatique du 23 Novembre 2021, Condamner, in solidum, la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et la Société AXA FRANCE IARD à indemniser la Société [B] de l'entier préjudice subi

Elle a subi un préjudice dont elle détaille le calcul en partant des quantités qui ont fait l'objet de méthanisation. Elle sollicite également la réparation d'un préjudice moral.

En conséquence : * Juger que la SASU UBLU engage sa responsabilité contractuelle à l'égard de la SAS VERDIE AUTOCARS et doit donc réparer l'intégralité des préjudices subis.

La société Vauban Automobile échoue à démontrer qu'elle a subi une perte sur intérêts financiers, et il conviendra en conséquence de la débouter de sa demande de dommages et intérêts à ce titre.

Condamner la société BJS INDUSTRIE à indemniser le préjudice commercial subi par la société [P] [H] à hauteur de 10.000 €.

Monsieur [W] indique avoir subi une panne survenue le 14 février 2025 sur l'autoroute A8, il a constaté une limitation de la puissance à 90km/h puis la présence d'une fumée blanche.