A l'audience du 12 février 2025, ce tribunal a prononcé la radiation de l'affaire, aucune des parties ne s'étant présenté L'affaire a été rétablie à la demande de la société YBS Services suivant courrier

La société STUDIO [A] [P] restait devoir à la société ALTARES D&B la somme de 3.297,60 Euros.

Par lettre recommandée-accusé de réception en date du 22 octobre 2025, réceptionnée le 24 octobre 2025, le conseil d'Apave indiquait à [H] [N] que cette dernière restait débitrice vis-à-vis d'Apave Exploitation

L'affaire a été évoquée pour la première fois le 18 mars 2026 puis a été radiée, rétablie et renvoyée à l'audience de ce jour.

illicite, Vu l'urgence, Vu l'urgence, JUGER la société Ydl 1650 recevable et bien fondée en ses demandes ; * CONDAMNER la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard

[J] [Q] s'est porté caution solidaire de la société [U] [P] en garantie de ce prêt, pour la somme de 262.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités ou intérêts de retard ;

), se sont rapidement fissurés ou effrités, et que certains enduits n'ont pas non plus été refaits correctement ou intégralement jusqu'à leur base.

et l'autre portant sur l'émission de 1.200 obligations pour la somme de 1.200.000,00 €, moyennant un taux d'intérêt annuel de 11 % et de 15 % en cas d'incident de paiement, ainsi qu'une pénalité de retard

Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 3 heures.

Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 3 heures.

l'application du règlement CE N°261/2004 du 11 février 2004 établissant les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard

au remplacement des balises aériennes ; 465.494 € pour les prestations contractuelles jamais réalisées ; 258.955 € au titre des frais de commissions et intérêts bancaires supplémentaires liés au retard

* la somme provisionnelle de 456,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard du du mois de septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés

assigner la SAS [X], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 479039356, en paiement de : * la somme de 10098,08 euros au titre des cotisations, majorations de retard

* la somme provisionnelle de 3977,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

la EURL HPB PEINTURE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 825242985, en paiement de : * la somme de 459,44 euros au titre des cotisations, majorations de retard

assigner la SAS DPI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978769222, en paiement de : * la somme de 2307,95 euros au titre des cotisations, majorations de retard

* la somme provisionnelle de 4315,36 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à Octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association