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445 résultats pour « Pierre SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5412acdc6046d470b4e9c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD 2024J243 RHONE ALPES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MODELSKI Pascale -[Adresse 2] ET - Mme [H] [G] née [P] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Simon

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfc4cdc6046d476b459a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Beatriz Rego Fernandez, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a4dcdc6046d47ff723c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2026-319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b838cdc6046d47585e8d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

numéro de SIRET 489 764 118, Demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL [A] DULIEU ASSOCIES représentée Me Francis BAILLET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me [U] [K] (EURE) Comparant par Me Simon

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa086acdc6046d47a7ac09

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAS MUGEN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

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TCOM

Chambre 2-6

69d837d7cdc6046d47b3eb85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL 42 DEGRES LAB n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires n'a pas été communiqué.

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TCOM

chambre 1-11

69d1ce26cdc6046d472912fa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 20

69f53907cdc6046d4745aa98

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Deniz, Azad ACINIK, Président, [Adresse 2] comparant par SELARL MOREAU-GERVAIS-GUILLOU-VERNADE-SIMON-LUGOSI [Adresse 3] [Localité 1] (75P0073) et par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : *

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eab0cdc6046d479c9bfd

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Appelée à l'audience du 18/09/2023, l'affaire a été successivement reportée sur demande des parties pour échanges de pièces et écritures, avec calendrier intermédiaire de procédure, jusqu'à celle du 18

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TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

1362 du Code civil, DECLARER la demande recevable et bien fondée Partant principalement CONDAMNER la société GMD BATI SARL à verser une provision de 11.952,23 Euros du chef des causes sus-énoncées, sinon

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc70cdc6046d47f421e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N° Minute : 2025P00087 N° PCL : 2025J00082 SASU SET N° RG: 2025P00078 DEBITEUR SASU SET [Adresse 1] Enseigne : LE DOLCE VITA RCS CANNES : 979333374 2023 B 1323 Représentant légal : Mme Sophie SIMON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede81cdc6046d477633bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

01/2026PRESIDENT: Monsieur Hervé LEGOUPILJUGES: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRASGREFFIER: Madame Marion KINDRAICH [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] comparant par monsieur Franck SIMON

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TCOM

Chambre 2-6

69d83753cdc6046d47b3e379

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique et à capital variable APPINMAIL n'emploie aucun salarié.

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TCOM

Chambre 2-6

69d83929cdc6046d47b40074

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL ELEGANCE n'emploie aucun salarié.

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TCOM

Chambre 2-6

69d83a09cdc6046d47b40e57

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique BODY CARE n'emploie aucun salarié.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3edeccdc6046d4750a5c1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association FRANCAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE - Sigle: FISPE emploie

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3f4eecdc6046d475390a4

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS NJ L'IMAGE EN TETE emploie 2 salariés. * la SAS NJ L'IMAGE EN TETE emploie 2 salaries.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ec5bcdc6046d4761bf55

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Demanderesse : SELARL, [B] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [W], [B], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL, [X], [U], [Y],, [Adresse 1] Représentée par Maître Simon

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TCOM

Chambre 2-5

69d6413acdc6046d47835441

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SARL à associé unique ANETIS n'emploie aucun salarié.

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