deux branches d'activités : Oaklen Consulting : spécialiste de l'ensemble des moyens de paiement de détail, accompagnant les acteurs de l'offre et de la demande ; UTSIT : expert des composantes du métier

Le 6 juin 2024, RAMCO met en demeure CEVA de procéder à l'indemnisation du sinistre, en vain.

À la même date, aux termes d'une convention de prêt intragroupe d'une durée de cinq ans, TRAVELAIRPORT met à la disposition de sa filiale [Etablissement 1] un montant en principal de 20 000 000 € (ci-après

Certaines prestations ont été facturées alors qu'elles n'ont jamais été réalisées * Plusieurs échanges ont eu lieu avec Monsieur [P], Directeur de la société L'ECLAT 2000, qu'il avait été convenu de mettre

Le 15 octobre 2024 la Société [M] faisait mettre en demeure la Société [P], puis le 15 novembre suivant pli avisé mais « non réclamé ». C'est en l'état que se présente l'affaire.

saison, que les rapports entre les parties se sont détériorés, la société E-MARINE SARL, bailleur des locaux occupés par la société [B] [O] [T] SARL, va d'ailleurs donner congé à cette dernière et mettre

convocation du mandataire judicaire effectuée par LAAR qui est revenue avec la mention « défaut d'accès ou d'adressage » de sorte que Monsieur [J] [E] n'a pas fait diligence auprès du greffe du tribunal pour mettre

septembre 2023 la société Musique Shop a signé un bon de commande avec la société Steerfox portant sur la gestion des sources de diffusion que sont : Google Ads, Google shopping, Being, Amazon Ads, Meta

Il convient en effet de mettre en œuvre les stipulations contractuelles, l'article 5 (durée du contrat) étant dépourvu de toute ambiguïté à cet égard.

subsidiaire : Refuser la communication de tous les supports, copies et documents saisis par le commissaire de justice le 1er juin 2024 ; en conséquence Ordonner la destruction des pièces saisies, sauf à mettre

Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me TARI Olivier de la société civile professionnelle « [Q] », Avocat au barreau de Marseille) C/ La société A'CORPS & BEAUTE METZ

Par courriers recommandés séparés du 26 juin 2023, la SOCIETE GENERALE met en demeure monsieur [B] [U], à son titre de caution, de lui payer 5 200 euros au titre du solde débiteur du compte courant, et

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 13 janvier 2025, le CIC met en demeure M. [E] en sa qualité de caution de lui rembourser la somme totale de 24 624 €. M.

Par un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception du 17 juin 2025, et faute pour Abedix d'avoir régularisé sa situation au titre du contrat de prêt n°165067C, Crédit-Coop la met mise en demeure

* que selon leurs déclarations le passif avoisinerait les 56000 euros, * que l'analyse d la gestion de la société met en évidence une absence de pilotage de la rentabilité et une consommation excessive

Par courrier recommandée daté du 15 février 2024, [W] met Mme [F] en demeure de lui payer la somme de 2 604,10 euros, en vain.

Après avoir entendu [B], et [T] qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé, après

Puis, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties en leurs explications, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe du tribunal