LES FAITS – LA PROCEDURE : La société BATISEB a été constituée le 19 octobre 2007 entre Messieurs [E] [Z] et [B] [U].

demande : Vu l'article 145 du code de procédure civile Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme de droit, mais dès à présent, Juger que la société SODEKA s'en rapporte à justice sur le mérite

MUTUELLE P22CME033 * Contrat ENTORIA * Contrat autoroute ULYS * Contrat d'épargne salariale NATIXIS 74856 * Contrat FEPP informatique FC0098822 * Contrat COFICA bail pour le véhicule Sprinter Mercedes

Sur le mérite L'article 42 du code de procédure civile dispose que la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

actions O, P, PI de 0,1€ de valeur nominale chacune) et ce sous la condition suspensive des augmentations de capital prévue (cf cidessous); Puis une augmentation de capital à laquelle souscriront Messieurs

assemblée générale extraordinaire du 28 février 2008, les associés, y compris la société BWH représentée par Monsieur [B], ont autorisé la cession des 380 parts de la société LTD CAVE CRU CLASSE à Messieurs

Dès lors, s'il est vrai que Messieurs [M] et [X] connaissent actuellement un désaccord d'associés, ce différend n'entraîne pas la caducité du contrat et ne libère pas FTP de son obligation de régler la

Et : Le Comité Economique et Social (CSE) en la personne de Messieurs Pierre [B], [U] [N], [Q] [G] et [Z] [A] [Adresse 1] […] Et : ACTIA AUTOMOTIVE (cocontractant) [Adresse 7] Défaillant.

PRESENTATION DE L'OFFRE DE LA SOCIETE [W] PARTICIPATIONS : Se présentent Messieurs [C] [V] [W] et [X] [Y] représentant la [W] PARTICIPATIONS, assistés de Maître GINESTET Jean substituant Maître CHARLET

MMA IARDC , immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est situé, [Adresse 11], d'avoir à comparaitre à l'audience et par devant Messieurs