CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 202 résultats pour « Mathilde GRENIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade28dcdc6046d47f95e77

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4afcdc6046d47dce6e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e646cdc6046d47dd014f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10355cdc6046d47ded152

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10443cdc6046d47dee021

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1045ccdc6046d47dee1b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2237cdc6046d47fdad0f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae224dcdc6046d47fdae48

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c53271cdc6046d4709b1b8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7549cdc6046d47e398de

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7efecdc6046d47e4f395

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7f12cdc6046d47e4f4d6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7f55cdc6046d47e4f913

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9032cdc6046d47e8e90c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daac49cdc6046d47eabf20

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b89cdc6046d473163ca

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb62cdc6046d47de517d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD un juge en ayant délibéré Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Jean-Vincent ACHARD, un juge en ayant delibere

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1067dcdc6046d47df0400

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adddeacdc6046d47f91a38

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf36cdc6046d47f92d03

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

Page 14 sur 61

← PrécédentSuivant →