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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6ca98cdc6046d47680153
16 avril 2025
16 avril 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 7 Avril 2025, la SCI LA LUCIENNE, qui a consenti à la SARL EN PLEIN PERMIS un bail à effet du 1 er juin 2015 portant sur un local
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad666dcdc6046d47eeb46c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
étudiants d'arts, Séances photo lifestyle avec les particuliers, Préparation de stages pour les enfants et les débutants, Séances photo pour les clients professionnels, Accueil d'expositions dans le local
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6365fcdc6046d47e76377
15 avril 2025
15 avril 2025
] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 904 944 220 (2021B00970) Activité : Fourniture et installation de douche sécurisée, et tout type de travaux d'installation d'eau dans tous type de locaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63cd9cdc6046d47e7ece1
15 avril 2025
15 avril 2025
L'achat, la revente et la location ou la mise à disposition de matériels audiovisuels professionnels destinés à l'enregistrement et à l'édition audiovisuelle, la location ou la mise à disposition de locaux
Source officielleTrib. de Commerce
69c17a46cdc6046d47ac52ec
29 janvier 2026
29 janvier 2026
chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 138 K€ et que le débiteur n'emploierait pas de salarié, Que la dirigeante a été victime d'agressions et de menaces de mort de la voisine située au-dessus du local
Source officielleTrib. de Commerce
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le 3 juillet 2022 le local de la société KMR FOOD est victime d'un cambriolage se traduisant par le vol du fond de caisse ainsi que du terminal point de vente.
Source officielleRéférés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
8 avril 2026
que soit ordonnée une expertise in futurum sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; * DESIGNER tel expert qu'il plaira, avec pour mission de : * Se rendre sur le lieu de localisation
Source officielleREFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et la date de survenance ; >Comparer les devis et factures produits avec les travaux effectivement réalisés par la société LE BRASA, et vérifier leur conformité avec l'état antérieur et actuel des locaux
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8191ccdc6046d4778e432
9 janvier 2025
9 janvier 2025
contrat de location nº 22 235 075, * Ordonner la restitution du véhicule et autoriser son appréhension en quelque lieu et quelque main qu'il se trouve, même sur la voie publique, y compris dans les locaux
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d5c687cdc6046d477835cd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Nous autoriserons à défaut, la SA Caterpillar Finance France à faire enlever et/ou appréhender en tout lieu où il se trouve ledit matériel, y compris dans les locaux d'un tiers, et à le faire transporter
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
12 mai 2026
La nouvelle activité ne nécessitant plus de disposer d'un local commercial, il apparaissait logique de réaliser des économies de charges, dans le cadre du changement d'orientation de la société afin de
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3b679cdc6046d471a5db7
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 013618 opposant : -SCM LOCAL
Source officielleChambre 04
69f42310cdc6046d472a7de3
1 avril 2025
1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908358732 (N° de Gestion : 2021 B 13835) a pour activité : rénovation intérieure de locaux privés ou professionnels, en peinture, plomberie, électricité
Source officielleChambre 03
69f4ccdfcdc6046d47391446
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL BK DECO [Adresse 2] Activité conseil et exécution de travaux d'aménagement, agencement et décoration de locaux
Source officielleTrib. de Commerce
69a7007ccdc6046d475ed0cc
10 avril 2025
10 avril 2025
redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de AR CONCEPT SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Marquage signalétique sur véhicules légers et lourds, vitrines, locaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19427cdc6046d474ca609
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Nettoyage de locaux et toutes prestations de petits travaux de bricolage et jardinage Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° A [Numéro identifiant 1] (2017A00357) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88510cdc6046d471c4a43
16 avril 2026
16 avril 2026
papeterie, et fourniture de bureau à destination de particulier et de professionnel, la commercialisation par tout moyen de tous produits ménagers, le nettoyage et l'entretien sous toutes ses formes, de locaux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ace2cdc6046d47adf292
26 janvier 2026
26 janvier 2026
judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté GENERAL HABITAT [Adresse 1] RCS B 980765598 (2023B00932) Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69c814d1cdc6046d474f752f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, ci-après nommé : Monsieur, [Y], [S], expert-comptable, avec pouvoir de Madame, [W], [D] ", [Z], présidente de la SAS J2MI CLEAN SERVICE sise, [Adresse 1], exerçant comme activité : Nettoyage des locaux
Source officielleTrib. de Commerce
69bfcee8cdc6046d4788e354
28 octobre 2025
28 octobre 2025
QLF, [Adresse 1] exerçant une activité de « en France et à l'étranger, le débit de boissons, presse, loto, jeux et bimbeloterie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
Source officiellePage 14 sur 88