Jean DAVERI Ministère public auquel le dossier a été transmis et présent aux débats : Représenté par : M.

laquelle les entreprises ayant des besoins de trésorerie peuvent céder leurs factures non échues et les entreprises ayant des disponibilités à placer à court terme les acquérir.

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sur laquelle les entreprises ayant des besoins de trésorerie peuvent céder leurs factures non échues et les entreprises ayant des disponibilités à placer à court terme, les acquérir.

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associé unique au capital de 7.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 522 570 647, dont le siège social est situé 16, rue des Artisans à SAINT JEAN

[G] [J], demeurant 3 rue Saint Fiacre 75002 Paris ci devant et actuellement 20 rue Jeanne d'Arc 94160 Saint Mandé - RCS B 341204659 Partie demanderesse : assistée de Me MAIRE DU POSET Julien Avocat (RPJ078001

Par déclaration du 17 mars 2025, FTP a formé opposition contre cette ordonnance.

[Adresse 2] ET - Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité

Olivier PILLOT, président, Jean-Marie WATTELIER et Alexis COLAS, juges ; Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère public : Mme BROCHE Mis en délibéré le 12 mai 2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

En l'espèce, le contrat initial pour les départements 42 et 43 a débuté le 21 février 2013 et a été renouvelé par la signature d'un nouveau contrat pour la période 30 mars 2018 – 29 mars 2023.

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BLAU, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, société d'Avocats, Société ALLIANZ IARD, [Adresse 13], assureur de la société SPIE Bulding Solutions SAS, comparaissant par Maître Jean

2026 ; Établissement des factures couvrant les prestations déjà réalisées au cours du mois de Mars 2026 pour un total de 294.058,14€ TTC.

BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal VALTON Lors des débats : Maître Thierry DANIEL , Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL , Greffier

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En mars 2025, Mme [V] crée les deux sociétés de conseil « JGG Consulting » et « ISANETY Conseils » dont elle est l'associée unique.