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343 résultats pour « Guitton-Forestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fa1cdc6046d4721abe4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : Μ. Jean-Marie GODARD : М. [I] MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9ff7cdc6046d4721b16e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba027cdc6046d4721b44b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS GBE FORETS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba028ecdc6046d4708ef1b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en date du 9 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128fbcdc6046d47a46042

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] [D], président de la SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9223cdc6046d4720c2c5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [P] [Localité 1] REZOLLE [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 814 549 341 RCS [Localité 3] Activité : Tous travaux agricoles, tous travaux publics et tous travaux forestiers

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2480fcdc6046d47313d34

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

(G30) ET : Société de droit étranger EQUIPAGE SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (PR), ITALIE Partie défenderesse : assistée de Maître ROZET Eric du Cabinet BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd127cdc6046d472474cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Florence HAHNLEN Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Florence HAHNLEN Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a0bcdc6046d475cd129

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c764bfcdc6046d474190a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Pascal PRINGARBE : M. Jean-Christophe LOUVET GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Mme Lynda IMLOUL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me [S] SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fbbcdc6046d4721ad90

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c801e3cdc6046d474d352d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : SARL CONCEPT TRAVAUX (SARL) [Adresse 1] Comparant par Me Etienne GUIDON Avocat au barreau de NANCY substitué par Me Pauline BARREAU Avocate au barreau de NANCY.

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TCOM

audience ordinaire

69e2e9e7cdc6046d47a3dab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SARL PROVENCE VITICULTURE Tous travaux viticoles forestiers et agricoles

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TCOM

Procédures Collectives

69eb44cccdc6046d475d5650

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire de la : Sàrl TOURAINE NATURE ENVIRONNEMENT Enseigne : TOURAINE NATURE ENVIRONNEMENT [Adresse 2] Activité : Tous travaux forestier

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60d0ecdc6046d47b53f70

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [S] [W] présidente de la SAS ELINA HOLDING es-q représentant légal accompagnée de Monsieur [R], DAF et assistée de Maître FOREST avocate, * la SELAS BMA

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60d1bcdc6046d47b54020

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [L] [B] es-q représentant légal accompagnée de Monsieur [Y] DAF et assistée de Maître FOREST avocat, * la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a63cdc6046d475cddc4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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