Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. La société OH !

produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant est déclaré à 60 678,07 € avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0, Attendu également

Deux chantiers sont également impayés à hauteur de 7.000 €. Le passif est estimé à plus de 46K€. Les dirigeants requièrent l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

son activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Monsieur [G] [L] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, Il a également

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affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …secteur du bâtiment en crise…forte baisse des commandes…nous avons également

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d'un expert judiciaire, sur le fondement de l'Art 145 du Code de procédure civile, pour constater les désordres affectant son installation, en déterminer les causes et les responsabilités, et demande également

Par la même lettre recommandée du 12 mai 2025, Monsieur [D] [S] était également mis en demeure d'avoir à opérer la restitution de l'ensemble des outils et matériels resté en sa possession.

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Il soutient également que certaines informations communiquées sont erronées.

[L] rapporte également que [B] ne règle pas les loyers dus pour les échéances du 1er mars 2023 au 1er août 2024.

Par contrat du 18 septembre 2023 le contrat de location gérance a été confié à la société EL BAYA, dont le gérant est également M. [F] [R].

[A] [C], également gérant de ladite société, défenderesse à l'instance.

Que Maître [D] dispose depuis l'ouverture de la procédure d'une somme de 9.386,91 € qui sera mobilisée pour le règlement des frais de justice et des créances inférieures ou égales à 500 € au visa de l'article

retenu pour un total de 313.739,43 €, se compose donc ainsi : * Les créances immédiatement exigibles, hors plan, soit : * les créances super privilégiées d'un montant de 6.699,96 € * les créances égales

constaté que les bielles étaient fortement bleuies et que les coussinets sont dans le carter inférieur, provoquant le blocage moteur ; L'expert a également relevé que le véhicule n'était pas conforme