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11 461 résultats pour « Condamine était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a0c848ecdc6046d47335532

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société SOLAIRGIE à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 176 621,32 euros au titre des 31 factures de vente échues et demeurant impayées ; * CONDAMNER la société SOLAIRGIE à payer à la société

Source officielle

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TCOM

REFERE

6a1aafcfcdc6046d4778e673

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Condamner la société Garage des Vosges, à payer à la société Rooling la somme de 2 500 € et le condamner aux entiers dépens en vertu des articles 699 et 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

à restituer préalablement la somme de 101 520 € TTC à la société [L], * S'entendre encore la société KASTO FRANCE condamner à payer à la société [L] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code

Source officielle
TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La demande de SAS PRESENCE DIGITAL tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration)

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

titulaire à l'encontre de la société MGI Transports d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; EN CONSÉQUENCE : CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcebdcdc6046d4709a837

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société ENERGIE PLUS à payer à la société FLEXTON la somme de 7 512,96 euros au titre des 3 factures de vente échues et demeurant impayées ; * CONDAMNER la société ENERGIE PLUS à payer à la société

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8509cdc6046d47335ca9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société [Y] [W] à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 5 388,00 euros au titre de la facture FV25-06-00153 du 5 juin 2025 échue le 5 juillet 2025et demeurant impayée ; * CONDAMNER la société

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2efcdc6046d4756b5b6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 700 du code civil, Vu les contrats signés, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit, Condamner

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Nous estimons que la partie perdante doit être condamnée aux dépens de l'instance, ce, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

CONDAMNER la société MIHA BEAUTE SAS à en régler la valeur, soit 866,02 €.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

la société [K] [Z] AUTOS à payer la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner [K] [Z] AUTOS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a8ccdc6046d47315e78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'article 696 du code de procédure civile, selon lequel la partie perdante est condamnée aux dépens, trouve application en référé. En conséquence, nous condamnerons [Y] [U] aux dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d3bcdc6046d478ecaa1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il y a en conséquence lieu de condamner solidairement la société NKR, M. [Z] [K] et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcef6cdc6046d4709ab9e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société [M] [A] à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 26 126 euros au titre des 8 factures de vente échues et demeurant impayées ; * CONDAMNER la société [M] [A] à payer à la société ECO NEGOCE

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien-fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fa7cdc6046d47a3d9e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Condamner la société STUD SAVEURS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Succombant à l'instance, Monsieur [W] [V] sera condamné aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b440cdc6046d47a57ff4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Succombant à l'instance, Monsieur [W] [S] sera condamné aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdced9cdc6046d4709a9da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats * DIRE la société ECO NEGOCE recevable et bien-fondée dans l'ensemble de ses demandes ; En conséquence, * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0df5d4cdc6046d4758efa5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

civile ; CONDAMNER solidairement la société GROUPE BMF et la société FONCIERE BMF aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle