Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae4547cdc6046d47ffaa8a
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4555cdc6046d47ffab5b
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,
Source officielle.
69b72acfcdc6046d47cb181d
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.
Source officielle.
69b74373cdc6046d47cd1128
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et, Maître Georges BERNARD, Greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e08aafcdc6046d476b8b2c
10 avril 2025
10 avril 2025
L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra
Source officielleTrib. de Commerce
69fc675ccdc6046d47e8cf15
6 mai 2026
6 mai 2026
prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb179bcdc6046d47c8368f
5 mai 2026
5 mai 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69fb17a8cdc6046d47c837c5
5 mai 2026
5 mai 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7b0ecdc6046d471ef0d1
15 mai 2026
15 mai 2026
l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS WALDEN SOLUTIONS au paiement de la somme en principal de 5.125,58€ avec les intérêts légaux calculés conformément à l'article L.441-10-II du code
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d781f3cdc6046d47a1c6b0
8 avril 2026
8 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9665bcdc6046d476d85aa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f5d1cdc6046d47f6c954
11 avril 2025
11 avril 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11/04/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé électroniquement, conformément à l'article 456 du code de procédure civile, par Monsieur Bernard
Source officielleTrib. de Commerce
69eab611cdc6046d4751766c
10 avril 2025
10 avril 2025
Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Luc MONNIER, juge M. Thierry PETIT, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a180582cdc6046d4736299d
27 mai 2026
27 mai 2026
mandataire judiciaire, SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [U] [X], comme administrateur judiciaire, Monsieur [V] [I] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation
Source officielle.
69b75985cdc6046d47ce8809
2 avril 2025
2 avril 2025
Bernard DELALLEAU et M. Vincent BOITEL, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69d77fefcdc6046d47a19f8d
1 avril 2026
1 avril 2026
Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé: Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a725cdc6046d478542df
11 avril 2025
11 avril 2025
JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e0766acdc6046d47699633
11 avril 2025
11 avril 2025
VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e0ca40cdc6046d4771476e
4 avril 2025
4 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ200 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e0caa4cdc6046d47714f14
4 avril 2025
4 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ203 Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officiellePage 14 sur 161