AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69f08191cdc6046d47d1e05e
24 avril 2026
24 avril 2026
Monsieur [K] [F] a, en sa qualité d'agent commercial, obtenu une commande auprès d'un client danois, mais il est apparu à la livraison que les boîtes de cuisses de canard étaient impropres à la consommation
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SAS BOUTES
21/07/2026
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SALAÜN, Nathalie Louise Maria, BOUTES
02/06/2026
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HLAL, Oumnia, BOUTESBIH
26/05/2026
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BOUTES, Bruno, Emile, Flavien
31/03/2026
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Boutesbih, Mohamed, Rami
24/02/2026
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Référés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
28 mai 2026
les diligences effectuées n'ayant pas permis de retrouver le destinataire de l'acte, il a constaté que le lot correspondant à LST est fermé et il n'y a plus d'enseigne, le nom ne figure sur aucune boite
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