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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N A N C E La FONDATION [Adresse 2] a conclu avec la Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE SNC un contrat de promotion immobilière aux termes duquel la livraison de l'immeuble devait intervenir au plus

Source officielle

Page 13 sur 788

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Annonces BODACC71 974 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ELEC PLUS

SIREN 503463333Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRES PHARMA PLUS

SIREN 500353883Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ALU SYSTEME PLUS

SIREN 477932602Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRAFIK PLUS

SIREN 572073153Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ID PLUS PARIS

SIREN 802681866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/08/2026

Voir →

TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'acceptation par ENEDIS de la modification du tracé du forage, qui s'est accompagné de la mise en place d'une foreuse plus performante et de tubes au diamètre plus important que ceux initialement imposés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfecdfcdc6046d475ee7d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

en date du 5 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [N] [Z] agissant en qualité de liquidateur de la SARL KURD AS sollicite du Tribunal que ne soit plus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfecfacdc6046d475ee970

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [F] [G] agissant en qualité de liquidateur de la SARL ENTREPRISE [X] sollicite du Tribunal que ne soit plus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed2bcdc6046d475eecde

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [R] [S] agissant en qualité de liquidateur de la SAS RENO CONCEPT sollicite du Tribunal que ne soit plus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed77cdc6046d475ef1dc

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

date du 5 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [K] agissant en qualité de liquidateur de la SARL AMA INVEST sollicite du Tribunal que ne soit plus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef24cdc6046d475f1804

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

date du 3 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [X] [R] agissant en qualité de liquidateur de la SARL GECI com sollicite du Tribunal que ne soit plus

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0aaa2cdc6046d476ead27

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL B TO BE MOBILIER a maintenu au plus fort sa demande en paiement de la somme de 9149,99 € ainsi que 914,99 € à titre de clause pénale contractuelle, les intérêts au taux de 3 fois celui de l'intérêt

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c58ecdc6046d4770f164

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de SA CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au jour du plus

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fcfacdc6046d47a50939

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du 25.03.2026 afin de la voir condamner à lui payer : * une provision de 10.434,21€, outre intérêts de retard calculés sur le taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f758b8cdc6046d4772cd68

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8154cdc6046d47eb0353

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'au vu des éléments communiqués récemment, la débitrice n'a plus de dettes nouvelles, qu'elle dispose d'une trésorerie à hauteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4a9cdc6046d4707f1dc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Société PLATTARD NEGOCE a fait assigner Monsieur [B] [C] par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2026, auquel il est renvoyé pour plus ample

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048a8ecdc6046d47992975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [T] [M] pour une somme de plus de 50k€ en principal due au titre cotisations impayées depuis le 3e trimestre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7cecdc6046d473c6a2f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

chambre du conseil de ce Tribunal de Commerce à l'audience de ce jour afin d'entendre statuer sur une éventuelle clôture de la procédure ; Maître [O] [M] ès qualités a déposé une requête demandant de ne plus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5410cdc6046d475e9c0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 21/10/2025, le tribunal de céans a prorogé pour six mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée, a décidé de ne plus faire

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb660acdc6046d47606538

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions et rapports déposés et réitérés oralement à l'audience par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43cd4cdc6046d47bfa69c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Associés prise en la personne de Maître [K] [W] Liquidateur Judiciaire représentée par Mme [V] [S] a comparu et maintient les conclusions de son rapport aux termes desquelles il demande au Tribunal de ne plus

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0ba3facdc6046d4721eb64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SELARL [X] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [D], liquidateur judiciaire, donne lecture de son rapport aux termes duquel elle sollicite qu'il ne soit plus fait application des règles de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdbb9cdc6046d47250d92

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce qu'il a été contraint de mettre fin à l'activité de la société en raison de la non conformité des locaux et n'est en conséquence, plus

Source officielle