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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f3bdcdc6046d479dadc0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société PRO RENOVATION ET MENUISERIE, et Maître [O] [T], en qualité d'expert
Source officielleRéférés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, président, Statuant par décision contradictoire en premier ressort, Disons la demande d'expertise recevable et désignons en qualité d'Expert : Monsieur [A] [Y] [Adresse 6] Tel
Source officielleProcédures collectives
69ef6d24cdc6046d47b80a2d
20 avril 2026
20 avril 2026
DEFENDEUR : SAS EXPERT TEL ET ORDI [Adresse 1] Intimé à comparaître par jugement en date du 24 mars 2026.
Source officielleChambre 2-5
69d3cf0ccdc6046d474de0a2
10 avril 2025
10 avril 2025
Le conseil régional de l'ordre des experts comptables d'Ile de France, [Adresse 3], absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32e69cdc6046d47a96c94
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL FRANCE AUTO EXPERT
Source officielleR E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
judiciaire de la Centrale Photovoltaïque sise à [Localité 5] (59); DESIGNER tel expert-judiciaire qu'il plaira, avec pour mission après avoir convoqué régulièrement les parties, pris connaissance du
Source officielleChambre 12
69bf5850cdc6046d4780af1e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 853 160 166 - 2019 B 3764 et exerce une activité d'organisme de formation sous la forme d'une SAS avec siège
Source officielleChambre 2-2
69d384a2cdc6046d47491b2c
1 avril 2025
1 avril 2025
devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer
Source officielleChambre 2-6
69d70879cdc6046d479632b7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle exerce une activité de commerce ambulant de tous produits à prédominance alimentaire et stockage de produits alimentaires, import- export, sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielleChambre 2-6
6a1961d9cdc6046d47596134
26 mai 2026
26 mai 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d812cdc6046d47b8c866
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 07/07/2025 à 13hrs 30 ; ATTENDU que La SAS BATI-EXPERT est Inscrit au RCS sous le numéro 889 913 877 RCS TOULON et exerce
Source officielle6ème Chambre A
69e20863cdc6046d478e6641
8 avril 2026
8 avril 2026
COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2025L01486 / 2025L01486 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [N] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FLAM EXPERT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ec40cdc6046d47098eff
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[G] [C], expert comptable, muni d'un pouvoir Numéro siren 529 345 332 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
Source officielle.
6a0d84ddcdc6046d474b11ae
13 mai 2026
13 mai 2026
1] [Localité 1] [Adresse 2] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : EURL SDP AUTO LIEU-DIT [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Laquelle exerce
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc72fcdc6046d47885d69
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'expert nommé sera : EIRL COMEX en la personne de Monsieur [A] [P], [Adresse 3]. Ses missions seront détaillées dans le dispositif.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e993cdc6046d473c8860
3 avril 2026
3 avril 2026
de liquidation judiciaire simplifiée de : [T] SARL [Adresse 1] La détention de parts ou d'actions de toutes sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de Géomètres Experts
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a0f2cdc6046d47567164
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MESURES GEOMETRE TOPOGRAPHE [Adresse 1] FORTELLE [Localité 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb62cdc6046d47de517d
16 avril 2025
16 avril 2025
Qu'en l'état, le juge-commissaire a ordonné au cabinet A2A de transmettre tous les documents comptables au nouveau cabinet, IDEAL EXPERT COMPTABLE, dans les meilleurs délais.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1067dcdc6046d47df0400
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DES ETABLISSEMENTS [B] a été appelé à comparaître le 11 juillet 2025 en chambre du conseil, audience à laquelle Monsieur [M] [B] était comparant, assisté par son expert-comptable ; SUR CE Il résulte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88ffecdc6046d475b03b8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport du juge-enquêteur, du rapport de l'expert
Source officiellePage 13 sur 102