€ majorée des intérêts taux de 2,93% à compter du 13 janvier 2025 date de sa mise en demeure et ce jusqu'à parfait paiement : * Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts ; * Dire n'y avoir lieu

* DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. A l'audience du 6 Novembre 2025, le défendeur ne comparaît pas et n'est pas représenté.

du contrat ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamne r [B] à la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamner

Sur l'exécution provisoire Au regard de la nature de l'affaire et de l'absence de demande particulière, il n'y aura pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement.

Sur l'exécution provisoire de la décision: Sur les fondements des articles 514 et suivants du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à

caisse, à parfaire, * les intérêts légaux à compter du 27 juin 2024, date de la mise en demeure; * En toute hypothèse débouter le débiteur de toute demande de délais de paiement ; Dire n'y avoir lieu

DEBOUTER LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT de l'ensemble de ses demandes, JUGER qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire CONDAMNER LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS

internet www.[01].com, Condamner Mme [L] [T] à payer à la société LEASECOM la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, Dire n'y avoir lieu

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

procédure de liquidation judiciaire et de fixer à la somme de 1500 € hors taxe le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par le fond de financement des dossiers impécunieux ; Il y a lieu

caisse, à parfaire, * les intérêts légaux à compter du 27 juin 2024, date de la mise en demeure; * En toute hypothèse débouter le débiteur de toute demande de délais de paiement; * Dire n'y avoir lieu

déclarations sociales, fiscales, et de tenir la comptabilité de la société (Crim., 11 janvier 1996, N°95-80.979 et Crim. 11 mars 2009, N°08-83.684) Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu

JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit ; CONDAMNER Madame [F] [S] épouse [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE au titre des frais irrépétibles la somme de 4.000,00 €;

irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire, Débouter Monsieur [K] [Q] de l'ensemble de ses demandes, En tout état de cause, Juger qu'il y a lieu

verser à la SARL Les Demeures du Bassin Construction une somme de 10.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens Dire n'y avoir lieu

liquidation judiciaire et de fixer à la somme de 1.500,00 euros hors taxe le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par le fond de financement des dossiers impécunieux ; Attendu qu'il y a lieu

POUVERELS une somme de 5 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum les sociétés EHTP, LE TRIANGLE et [H] [N] CONSTRUCTION aux dépens, Dire qu'il n'y a pas lieu

procédure de liquidation judiciaire et de fixer à la somme de 1500 € hors taxe le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par le fond de financement des dossiers impécunieux ; Il y a lieu